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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
25/11/2025COMMUNE DE DECINES CHARPIEU (MAIRIE)
SIREN 216902759
MISSION D’ASSISTANCE A LA GESTION DE LA TAXE SUR PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)
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84 000 €
25/11/2025COMMUNE DES HERBIERS (MAIRIE)
SIREN 218501096
Marché de prestations pour la mise en œuvre de la taxe locale de publicité extérieure - TLPE
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10 700 €
23/07/2025COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN (MAIRIE)
SIREN 214401622
Tierce maintenance applicative avec hébergement du logiciel ARCHIBALD ainsi que des prestations et fournitures ponctuelles pour la mairie de Saint-Herblain.
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80 000 €
10/03/2025COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE (MAIRIE)
SIREN 219505724
MARCHE PUBLIC N°24SA17 CONVENTION D’ASSISTANCE ET DE SUIVI POUR LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (T.L.P.E) - Saint-Ouen l’Aumône
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10 920 €
19/12/2024COMMUNE DE VITROLLES (MAIRIE)
SIREN 211301171
PRESTATIONS DE MISE EN OEUVRE DU RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE), DE RECENSEMENT DES ENSEIGNES, PRE-ENSEIGNES, PUBLICITÉS ET FOURNITURES ET FOURNITURE D’UNE SOLUTION LOGICIELLE
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70 370 €
19/12/2024COMMUNE DE VITROLLES (MAIRIE)
SIREN 211301171
PRESTATION DE MISE EN OEUVRE DU RECOUVREMENT TLPE RECENSEMENT DES ENSEIGNES PUB FOURNITURE SOLUTION LOGICIELLE
Services informatiquesServices
70 370 €
12/12/2024CA DU NIORTAIS
SIREN 200041317
ASSISTANCE POUR LA TLPE 2024 A 2028
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142 250 €
29/11/2024COMMUNE DE WITTENHEIM (MAIRIE)
SIREN 216803767
Mission de recensement, d’assistance et de recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
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200 000 €
19/04/2024COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BENITE (MAIRIE)
SIREN 200102747
PRESTATION ASSISTANCE ET CONSEIL TLPE
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40 000 €
19/02/2024COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER (MAIRIE)
SIREN 213903008
Mission d’assistance à la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
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31 755 €
03/01/2024COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX (MAIRIE)
SIREN 217804236
ASSISTANCE ET CONSEIL OPTIMISATION TLPE
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100 000 €
28/08/2023COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE (MAIRIE)
SIREN 219300597
Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché de mission d’assistance relative à l’application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Cette mission consiste en une assistance technique, juridique et fiscale pour la mise en place et le
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9 933 €
29/04/2022COMMUNE DES HERBIERS (MAIRIE)
SIREN 218501096
Prestations pour la mise en œuvre de la Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE)
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43 880 €
29/04/2022COMMUNE DES HERBIERS (MAIRIE)
SIREN 218501096
PRESTATIONS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA TLPE
Services informatiquesServices
43 880 €
02/02/2022COMMUNE DE SAINT PRIEST (MAIRIE)
SIREN 216902908
MISSION D ASSISTANCE A LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE TLPE
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104 000 €
10/11/2021COMMUNE DE L ISLE D ABEAU (MAIRIE)
SIREN 213801939
Mission d’assistance et de conseil pour la gestion et le recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
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16 000 €
13/12/2018CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
SIREN 200068799
Mission d’assistance technique, administrative et<br />juridique pour la gestion du recouvrement de la Taxe<br />Locale sur la Publicité Extérieure
Services informatiquesServices
33 660 €
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