Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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17 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 26/11/2025 | CC DU BASSIN D'AUBENAS SIREN 200073245 | 2025.18 INSTRUCTION DES DEMANDES D’URBANISME Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 80 000 € |
| 26/09/2025 | COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE (MAIRIE) SIREN 215401597 | ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS RELEVANT DU DROIT DES SOLS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 120 000 € |
| 26/09/2025 | COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE (MAIRIE) SIREN 215401597 | Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations du droit des sols Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 120 000 € |
| 29/10/2024 | AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE SIREN 200075844 | Instruction ADS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 210 000 € |
| 06/05/2024 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD SIREN 243301504 | instruction des autorisations du Droit des Sols Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 55 000 € |
| 11/12/2023 | COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE SIREN 200067866 | Externalisation de l’instruction des autorisations du droit au sol Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 70 000 € |
| 11/12/2023 | COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE SIREN 200067866 | Externalisation de l’instruction des autorisations du droit au sol Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 70 000 € |
| 11/12/2023 | COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE SIREN 200067866 | Externalisation de l’instruction des autorisations du droit du sol (ADS) Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 20 930 € |
| 30/11/2023 | COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES SIREN 244500211 | ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE EXTERNALISATION DES ADS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 120 000 € |
| 30/11/2023 | COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES SIREN 244500211 | ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE EXTERNALISATION DES ADS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 120 000 € |
| 25/10/2023 | AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE SIREN 200075844 | INSTRUCTION DES ACTES DU DROIT DES SOLS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 175 000 € |
| 25/10/2023 | AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE SIREN 200075844 | INSTRUCTION DES ACTES DU DROIT DES SOLS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 175 000 € |
| 22/05/2023 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD SIREN 243301504 | L’objet du présent contrat concerne : prestation de service instruction des ADS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | — |
| 14/03/2023 | COMMUNE DE ROGNAC (MAIRIE) SIREN 211300819 | Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations d’urbanisme Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 200 000 € |
| 24/06/2022 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD SIREN 243301504 | Prestation de service instruction des ADS. Le service mutualisé des autorisations du droit des sols doit faire face à une carence en personnel, laquelle va être accentuée du fait des congés d’été des personnes en poste. - Dans ce contexte, elle souhaite av Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | — |
| 01/06/2022 | COMMUNE D'USSEL (MAIRIE) SIREN 211927504 | Prestations d’assistance à l’instruction des demandes d’urbanisme Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 30 000 € |
| 05/10/2021 | DEPARTEMENT DE L ARIEGE SIREN 220900013 | ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE: La mission consiste à assister le service dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol, délivrés au nom des collectivités adhérentes à son service départemental. Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 36 000 € |
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