Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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13 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 07/10/2025 | COMMUNE DE HAGUENAU (MAIRIE) SIREN 216701805 | MISSION D ASSISTANCE A LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE -TLPE- DE LA RECOGNITIN ET D EL INSTRUCTION DES DEMANDES AU TITRE DES ENSEIGNES PRE ENSEIGNES ET PUBLICITES Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 61 250 € |
| 26/09/2025 | COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR (MAIRIE) SIREN 210601233 | MISSION DE RECENSEMENT DES ENSEIGNES, PRE-ENSEIGNES ET PANNEAUX PUBLICITAIRES, ASSISTANCE A LA PERCEPTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ET MISE A DISPOSITION D?UN LOGICIEL D?EXPLOITATION Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 39 960 € |
| 01/01/2025 | COMMUNE DE CAUDRY (MAIRIE) SIREN 215901398 | Convention d’assistance et de suivi pour la mise en œuvre de la taxe sur la publicité extérieure Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 15 340 € |
| 23/12/2024 | COMMUNE DE HAGUENAU (MAIRIE) SIREN 216701805 | Mission d’assistance à la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), de la recognition et de l’instruction des demandes au titres des enseignes, pré-enseignes et publicités. Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 0 € |
| 13/08/2024 | COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE (MAIRIE) SIREN 219300506 | Mission d’assistance et de conseil pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure pour le compte de la ville de Neuilly-sur-Marne Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 23 290 € |
| 21/03/2024 | COMMUNE DE SISTERON (MAIRIE) SIREN 210402095 | MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA MISE EN OeUVRE DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 9 050 € |
| 02/01/2023 | COMMUNE DE CHOLET (MAIRIE) SIREN 214900995 | MISSISON D ASSISTANCE POUR LE RECOUVREMENT DE LA TLPE Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 30 000 € |
| 12/08/2022 | COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (MAIRIE) SIREN 214902678 | Mission d’assistance technique, administrative, de conseil et d’accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre et au recouvrement de la TLPE Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 20 000 € |
| 03/01/2022 | COMMUNE DE CHOLET (MAIRIE) SIREN 214900995 | MISSISON D ASSISTANCE POUR LE RECOUVREMENT DE LA TLPE Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 32 000 € |
| 02/03/2021 | COMMUNE DE CHOLET (MAIRIE) SIREN 214900995 | MISSISON D ASSISTANCE POUR LE RECOUVREMENT DE LA TLPE Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 34 000 € |
| 05/03/2020 | COMMUNE DE FLOIRAC (MAIRIE) SIREN 213301674 | Assistance à la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 13 000 € |
| 19/12/2019 | COMMUNE DE CHOLET (MAIRIE) SIREN 214900995 | MISSISON D ASSISTANCE POUR LE RECOUVREMENT DE LA TLPE Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 36 000 € |
| 08/11/2019 | COMMUNE DE CARCASSONNE (MAIRIE) SIREN 211100698 | Mission d’assistance à la gestion autonome de la T.L.P.E-Base Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 59 700 € |
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