Données essentielles de la commande publique

Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
07/10/2025COMMUNE DE HAGUENAU (MAIRIE)
SIREN 216701805
MISSION D ASSISTANCE A LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE -TLPE- DE LA RECOGNITIN ET D EL INSTRUCTION DES DEMANDES AU TITRE DES ENSEIGNES PRE ENSEIGNES ET PUBLICITES
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
61 250 €
26/09/2025COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR (MAIRIE)
SIREN 210601233
MISSION DE RECENSEMENT DES ENSEIGNES, PRE-ENSEIGNES ET PANNEAUX PUBLICITAIRES, ASSISTANCE A LA PERCEPTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ET MISE A DISPOSITION D?UN LOGICIEL D?EXPLOITATION
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
39 960 €
01/01/2025COMMUNE DE CAUDRY (MAIRIE)
SIREN 215901398
Convention d’assistance et de suivi pour la mise en œuvre de la taxe sur la publicité extérieure
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
15 340 €
23/12/2024COMMUNE DE HAGUENAU (MAIRIE)
SIREN 216701805
Mission d’assistance à la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), de la recognition et de l’instruction des demandes au titres des enseignes, pré-enseignes et publicités.
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
0 €
13/08/2024COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE (MAIRIE)
SIREN 219300506
Mission d’assistance et de conseil pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure pour le compte de la ville de Neuilly-sur-Marne
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
23 290 €
21/03/2024COMMUNE DE SISTERON (MAIRIE)
SIREN 210402095
MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA MISE EN OeUVRE DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
9 050 €
02/01/2023COMMUNE DE CHOLET (MAIRIE)
SIREN 214900995
MISSISON D ASSISTANCE POUR LE RECOUVREMENT DE LA TLPE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
30 000 €
12/08/2022COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (MAIRIE)
SIREN 214902678
Mission d’assistance technique, administrative, de conseil et d’accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre et au recouvrement de la TLPE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
20 000 €
03/01/2022COMMUNE DE CHOLET (MAIRIE)
SIREN 214900995
MISSISON D ASSISTANCE POUR LE RECOUVREMENT DE LA TLPE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
32 000 €
02/03/2021COMMUNE DE CHOLET (MAIRIE)
SIREN 214900995
MISSISON D ASSISTANCE POUR LE RECOUVREMENT DE LA TLPE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
34 000 €
05/03/2020COMMUNE DE FLOIRAC (MAIRIE)
SIREN 213301674
Assistance à la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
13 000 €
19/12/2019COMMUNE DE CHOLET (MAIRIE)
SIREN 214900995
MISSISON D ASSISTANCE POUR LE RECOUVREMENT DE LA TLPE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
36 000 €
08/11/2019COMMUNE DE CARCASSONNE (MAIRIE)
SIREN 211100698
Mission d’assistance à la gestion autonome de la T.L.P.E-Base
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
59 700 €
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