Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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36 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 09/03/2026 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE SIREN 200039022 | Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix du mode de gestion et le renouvellement des contrats d’assainissement collectif Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 51 588 € |
| 02/06/2025 | CC DU PAYS DES SOURCES SIREN 246000855 | ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 59 824 € |
| 02/04/2025 | AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (SERVICE ASSAINISSEMENT) SIREN 241700640 | DSP - MISSION D’ASSISTANCE POUR LE SUIVI DU CONTRAT DSP Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 150 000 € |
| 20/02/2025 | SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE (ADDUCTION D'EAU POTABLE) SIREN 250700267 | ETUDE TECHNICO-FINANCIERE SUR DIAGNOSTIC SEBA EN VUE ECHEANCES 2026 Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 66 025 € |
| 20/02/2025 | SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE (ADDUCTION D'EAU POTABLE) SIREN 250700267 | MARCHÉ PUBLIC D’ÉTUDES - ÉTUDE TECHNICO-FINANCIÈRE SUR LE DIAGNOSTIC ET LA TRAJECTOIRE DU SEBA EN VUE DES ÉCHÉANCES DE 2026 Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 66 025 € |
| 20/02/2025 | SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE SIREN 250700267 | ETUDE TECHNICO-FINANCIERE SUR DIAGNOSTIC SEBA EN VUE ECHEANCES 2026 Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 66 025 € |
| 04/02/2025 | SYND INTERCOM DES EAUX DE MONTREGARD SIREN 254302789 | Etude Evolution SEM Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 42 845 € |
| 18/06/2024 | CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON SIREN 200041515 | Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les concessions de service public eau potable et assainissement Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 100 000 € |
| 10/04/2024 | CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE SIREN 200070548 | L’étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques, humaines et juridiques du transfert des compétences Eau potable et Assainissement à la CCBSB.
Conformément à la loi NOTRé, la CCBSB devra prendre les compétences Eau potable et Assainissement à compter du 1er janvier 2026.
Cette obligation légale conduit la CCBSB à engager une étude préalable au transfert de ces compétences.
D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier, elle doit fournir aux décideurs l’information la plus large possible pour qu’ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le transfert des compétences Eau potable et Assainissement. Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 95 150 € |
| 10/04/2024 | CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE SIREN 200070548 | L’étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques, humaines et juridiques du transfert des compétences Eau potable et Assainissement à la CCBSB.
Conformément à la loi NOTRé, la CCBSB devra prendre les compétences Eau potable et Assainissement à compter du 1er janvier 2026.
Cette obligation légale conduit la CCBSB à engager une étude préalable au transfert de ces compétences.
D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier, elle doit fournir aux décideurs l’information la plus large possible pour qu’ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le transfert des compétences Eau potable et Assainissement. Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 95 150 € |
| 05/02/2024 | COMMUNAUTE COMMUNES SAULDRE ET SOLOGNE SIREN 200000933 | ETUDE TRANSFERT DE COMPETENCE EAU-ASSAINISSEMENT Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 82 910 € |
| 22/11/2023 | COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (EAU POTABLE) SIREN 247700057 | AMO renouvellement suivi eau potable - AMO renouvellement concessions Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 93 540 € |
| 14/11/2023 | COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (EAU POTABLE) SIREN 247700057 | AMO renouvellement suivi eau potable - AMO renouvellement concessions Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 93 513 € |
| 07/08/2023 | COMMUNAUTE COMMUNES SAULDRE ET SOLOGNE SIREN 200000933 | ETUDE TRANSFERT DE COMPETENCE EAU-ASSAINISSEMENT Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 82 910 € |
| 02/08/2023 | COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (EAU POTABLE) SIREN 247700057 | AMO renouvellement suivi eau potable - AMO renouvellement concessions Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 93 315 € |
| 01/08/2023 | COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (EAU POTABLE) SIREN 247700057 | AMO renouvellement suivi eau potable - AMO renouvellement concessions Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 94 042 € |
| 26/07/2023 | AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE SIREN 241700640 | Mission d’assistance pour le suivi du contrat de DSP du service assainissement collectif Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 150 000 € |
| 26/07/2023 | AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (SERVICE ASSAINISSEMENT) SIREN 241700640 | DSP - MISSION D’ASSISTANCE POUR LE SUIVI DU CONTRAT DSP Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 50 000 € |
| 22/06/2023 | COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (EAU POTABLE) SIREN 247700057 | AMO renouvellement suivi eau potable - AMO renouvellement concessions Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 93 115 € |
| 25/05/2023 | COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (EAU POTABLE) SIREN 247700057 | AMO renouvellement suivi eau potable - AMO renouvellement concessions Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 92 052 € |
| 21/03/2023 | CC COEUR DE LOIRE SIREN 200067916 | Etude préalable et accompagnement au transfert des compétences eau potable et assainissement Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 94 489 € |
| 19/01/2023 | CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE SIREN 200071751 | Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un marché de prestations de service pour l’exploitation, l’entretien, la maintenance et l’astreinte des ouvrages d’assainissement Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 29 775 € |
| 10/01/2023 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN SIREN 246200364 | 22S067-Assistance à maitrise d’ouvrage pour la fin des contrats de délégation de service public de distribution et de production d’eau potable et à la mise en oeuvre du futur mode de gestion pour l’exploitation du serv Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 248 415 € |
| 07/09/2022 | EAU 17 SIREN 251701819 | SAINTES - MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SERVICES PUBLICS AEP + EU 2024-2033 Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 46 980 € |
| 02/06/2022 | COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD SIREN 249720053 | ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES NEGOCIATIONS CONVENTIONNELLES DES CONTRATS D’AFFERMAGE D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 60 800 € |
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