Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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37 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 12/01/2021 | METZ METROPOLE SIREN 200039865 | MISSION D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi)DE METZ MÉTROPOLE Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 147 375 € |
| 09/06/2020 | COMMUNE DE VALENCE (MAIRIE) SIREN 212603625 | 192192 - ASSISTANCE A LA GESTION ET AU RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 23 670 € |
| 11/05/2020 | COMMUNE DE ARNOUVILLE (MAIRIE) SIREN 219500196 | MAPA 019-2019-Mission d’assistance au suivi et à l’animation de la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Commune d’Arnouville Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 21 633 € |
| 09/01/2020 | COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL (MAIRIE) SIREN 214502726 | Mission d’assistance et de conseil pour le recensement des dispositifs soumis à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) et le recouvrement de la taxe. Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 27 520 € |
| 08/08/2019 | COMMUNE DE LOURDES (MAIRIE) SIREN 216502864 | Accompagnement sur la fiscalité locale - lot n°1 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 7 690 € |
| 01/08/2019 | COMMUNE DE CREPY EN VALOIS (MAIRIE) SIREN 216001750 | MISSION RELATIVE A LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 15 125 € |
| 02/07/2019 | COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS (MAIRIE) SIREN 219300142 | 2019-14 TLPE-Mission d’assistance technique, administrative, de conseil et d’accompagnement en vue de l’optimisation des recettes de la taxe locale sur la publicité extérieure Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 45 000 € |
| 01/07/2019 | GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SIREN 200068674 | Élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)<br />Relancé suite à infructueux Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 61 620 € |
| 06/05/2019 | COMMUNE DE HOUILLES (MAIRIE) SIREN 217803113 | R�vision du r�glement local de publicit� Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 23 500 € |
| 11/02/2019 | COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH (MAIRIE) SIREN 213104243 | Mission d’assistance pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 13 040 € |
| 22/01/2019 | COMMUNE DE SAINT ALBAN (MAIRIE) SIREN 213104672 | Mission d’assistance technique, administrative, juridique et fiscale comprenant un logiciel pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (tlpe) Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 44 000 € |
| 19/11/2018 | COMMUNE DE CLAMART (MAIRIE) SIREN 219200235 | marché public relatif à une mission d’assistance pour l’identification de l’assiette taxable et la perception de la taxe sur la publicité extérieure (TLPE) Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 37 130 € |
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