Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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50 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2024 | CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES SIREN 247100290 | 23041PAP - Sous-traitance de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour la CUCM Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 87 600 € |
| 31/08/2023 | COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON SIREN 200040210 | EXTERNALISATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DES DROITS DU SOL Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 42 800 € |
| 31/08/2023 | COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON SIREN 200040210 | Instruction du Droit des Sols pour les 16 communes du territoire de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 42 800 € |
| 22/06/2023 | COMMUNE DE TOURNEFEUILLE (MAIRIE) SIREN 213105570 | EXTERNALISAT INSTRUCTION DROITS DES SOLS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 60 000 € |
| 27/03/2023 | COMMUNE DE CROIX (MAIRIE) SIREN 215901638 | ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DU DROIT DES SOLS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 214 000 € |
| 21/02/2023 | MAYENNE COMMUNAUTE SIREN 200055887 | Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du droit des sols Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 210 000 € |
| 21/02/2023 | MAYENNE COMMUNAUTE SIREN 200055887 | ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 209 922 € |
| 28/10/2022 | COMMUNE D HAUTMONT (MAIRIE) SIREN 215902917 | Assistance à maitrise d’ouvrage relative aux autorisations du droit des sols Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 100 000 € |
| 08/07/2022 | COMMUNE DE CASTELGINEST (MAIRIE) SIREN 213101165 | ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS RELEVANT DU DROIT DES SOLS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 100 000 € |
| 13/06/2022 | COMMUNE DE PORNICHET (MAIRIE) SIREN 214401325 | MISSION D’ASSISTANCE A LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D’URBANISME: Lot 1 : MISSION D’ASSISTANCE A LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D’URBANISME Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 80 000 € |
| 13/06/2022 | COMMUNE DE PORNICHET (MAIRIE) SIREN 214401325 | MISSION D’ASSISTANCE A LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D’URBANISME Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 40 000 € |
| 13/06/2022 | COMMUNE DE LIEVIN (MAIRIE) SIREN 216205104 | Assistance à Maitrise d’ouvrage en matière d’urbanisme dans l’application du droit des sols Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 180 000 € |
| 01/04/2022 | COMMUNE DE CUINCY (MAIRIE) SIREN 215901653 | Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations relevant du droit des sols. Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | — |
| 02/03/2022 | COMMUNE DE LIBERCOURT (MAIRIE) SIREN 216209072 | Assistance juridique et technique pour l’instruction des autorisations d’occupation du droit des sols de la Ville de Libercourt Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 39 000 € |
| 04/01/2022 | COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON (MAIRIE) SIREN 216902023 | Assistance à l’instruction des autorisations d’urbanisme Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 80 000 € |
| 27/12/2021 | COMMUNE DE THIAIS (MAIRIE) SIREN 219400736 | MISSION D’ASSISTANCE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 80 000 € |
| 17/12/2021 | COMMUNE DE RONCQ (MAIRIE) SIREN 215905084 | ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DU DROIT DES SOLS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 90 000 € |
| 30/11/2021 | COMMUNE DE LEFOREST (MAIRIE) SIREN 216204974 | ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES - DOSSIERS RELEVANT DU DROIT DES SOLS - Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 79 680 € |
| 12/08/2021 | COMMUNE DE BULLY LES MINES (MAIRIE) SIREN 216201863 | 2021-02-Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en matière d’urbanisme dans l’application du droit des sols Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 158 000 € |
| 12/08/2021 | COMMUNE DE BULLY LES MINES (MAIRIE) SIREN 216201863 | 2021-03-Lot 1 : CREATION GRAPHIQUE Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 158 000 € |
| 25/06/2021 | COMMUNE DE CROIX (MAIRIE) SIREN 215901638 | Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 160 000 € |
| 03/12/2020 | CC DU TERNOIS SIREN 200069672 | SERVICE URBANISME : ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS - Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 62 000 € |
| 16/09/2020 | COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE (MAIRIE) SIREN 219400520 | 20MC005-Prestations d’assistance technique et juridique pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et conseil auprès du service instruction du droit des sols Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 20 000 € |
| 12/07/2019 | COMMUNE DE BRY SUR MARNE (MAIRIE) SIREN 219400157 | 19SER004-Assistance juridique et technique pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et conseil aupr�s du service instruction du droit des sols Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 80 000 € |
| 12/03/2019 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN SIREN 246200364 | AMO relative aux autorisations d’occupation du droit des sols du service instructeur mutualis� de la CALL Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 17 840 € |
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