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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
01/01/2024CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
SIREN 247100290
23041PAP - Sous-traitance de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour la CUCM
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
87 600 €
31/08/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON
SIREN 200040210
EXTERNALISATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DES DROITS DU SOL
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
42 800 €
31/08/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON
SIREN 200040210
Instruction du Droit des Sols pour les 16 communes du territoire de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
42 800 €
22/06/2023COMMUNE DE TOURNEFEUILLE (MAIRIE)
SIREN 213105570
EXTERNALISAT INSTRUCTION DROITS DES SOLS
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
60 000 €
27/03/2023COMMUNE DE CROIX (MAIRIE)
SIREN 215901638
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DU DROIT DES SOLS
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
214 000 €
21/02/2023MAYENNE COMMUNAUTE
SIREN 200055887
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du droit des sols
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
210 000 €
21/02/2023MAYENNE COMMUNAUTE
SIREN 200055887
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
209 922 €
28/10/2022COMMUNE D HAUTMONT (MAIRIE)
SIREN 215902917
Assistance à maitrise d’ouvrage relative aux autorisations du droit des sols
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
100 000 €
08/07/2022COMMUNE DE CASTELGINEST (MAIRIE)
SIREN 213101165
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS RELEVANT DU DROIT DES SOLS
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
100 000 €
13/06/2022COMMUNE DE PORNICHET (MAIRIE)
SIREN 214401325
MISSION D’ASSISTANCE A LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D’URBANISME: Lot 1 : MISSION D’ASSISTANCE A LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
80 000 €
13/06/2022COMMUNE DE PORNICHET (MAIRIE)
SIREN 214401325
MISSION D’ASSISTANCE A LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
40 000 €
13/06/2022COMMUNE DE LIEVIN (MAIRIE)
SIREN 216205104
Assistance à Maitrise d’ouvrage en matière d’urbanisme dans l’application du droit des sols
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
180 000 €
01/04/2022COMMUNE DE CUINCY (MAIRIE)
SIREN 215901653
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations relevant du droit des sols.
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
02/03/2022COMMUNE DE LIBERCOURT (MAIRIE)
SIREN 216209072
Assistance juridique et technique pour l’instruction des autorisations d’occupation du droit des sols de la Ville de Libercourt
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
39 000 €
04/01/2022COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON (MAIRIE)
SIREN 216902023
Assistance à l’instruction des autorisations d’urbanisme
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
80 000 €
27/12/2021COMMUNE DE THIAIS (MAIRIE)
SIREN 219400736
MISSION D’ASSISTANCE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
80 000 €
17/12/2021COMMUNE DE RONCQ (MAIRIE)
SIREN 215905084
ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DU DROIT DES SOLS
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
90 000 €
30/11/2021COMMUNE DE LEFOREST (MAIRIE)
SIREN 216204974
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES - DOSSIERS RELEVANT DU DROIT DES SOLS -
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
79 680 €
12/08/2021COMMUNE DE BULLY LES MINES (MAIRIE)
SIREN 216201863
2021-02-Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en matière d’urbanisme dans l’application du droit des sols
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
158 000 €
12/08/2021COMMUNE DE BULLY LES MINES (MAIRIE)
SIREN 216201863
2021-03-Lot 1 : CREATION GRAPHIQUE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
158 000 €
25/06/2021COMMUNE DE CROIX (MAIRIE)
SIREN 215901638
Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
160 000 €
03/12/2020CC DU TERNOIS
SIREN 200069672
SERVICE URBANISME : ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS -
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
62 000 €
16/09/2020COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE (MAIRIE)
SIREN 219400520
20MC005-Prestations d’assistance technique et juridique pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et conseil auprès du service instruction du droit des sols
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
20 000 €
12/07/2019COMMUNE DE BRY SUR MARNE (MAIRIE)
SIREN 219400157
19SER004-Assistance juridique et technique pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et conseil aupr�s du service instruction du droit des sols
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
80 000 €
12/03/2019COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
SIREN 246200364
AMO relative aux autorisations d’occupation du droit des sols du service instructeur mutualis� de la CALL
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
17 840 €
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