Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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37 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 30/10/2025 | CU LIMOGES METROPOLE SIREN 248719312 | MISSION ASSISTANCE POUR L ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DE LIMOGES METROPOLE Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 109 825 € |
| 30/10/2025 | CU LIMOGES METROPOLE SIREN 248719312 | Mission d’assistance pour l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de Limoges Métropole Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 109 825 € |
| 20/08/2025 | GRAND CHAMBERY SIREN 200069110 | CARTOGRAPHIE DES ENSEIGNES ET PUBLICITES ET RELEVE DES DISPOSITIFS EN INFRACTION Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 88 250 € |
| 26/05/2025 | COMMUNE DE SANARY SUR MER (MAIRIE) SIREN 218301232 | Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de procédures d’élaboration et d’adaptation du règlement local de publicité - MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PROCÉDURES D’ÉLABORATION ET D’ADAPTATION DU DOCUMENT D’UR Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 20 000 € |
| 20/05/2025 | COMMUNE DU TAMPON (MAIRIE) SIREN 219740222 | Mission d’assistance pour l’élaboration d’un réglement local de publicité extérieure et pour la mise en oeuvre de la TLPE Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 126 800 € |
| 20/01/2025 | CC DU GRAND CHATEAUDUN SIREN 200069961 | ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DU GRAND CHATEAUDUN Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 67 750 € |
| 11/12/2024 | COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL (MAIRIE) SIREN 214502726 | Mission de conseil pour la mise en application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) et du recouvrement de la taxe. Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 3 675 € |
| 04/12/2024 | COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES (MAIRIE) SIREN 219740065 | ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 52 925 € |
| 25/04/2024 | COMMUNE DE SARCELLES (MAIRIE) SIREN 219505856 | MISSION DASSISTANCE TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DUNE REDEVANCE DOCCUPATION DU DOMAINE Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 42 000 € |
| 22/04/2024 | CC TERRES TOULOISES SIREN 200070563 | Assistance et Maîtrise d?Ouvrage ? Élaboration RLPI et étude TPLE Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 54 125 € |
| 18/03/2024 | CA DU NIORTAIS SIREN 200041317 | ASSISTANCE POUR LA TLPE ANNEE 2021 A 2023 Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 93 870 € |
| 22/01/2024 | COMMUNE DU MOULE (MAIRIE) SIREN 219711173 | ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE LE MOULE Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 80 000 € |
| 15/12/2023 | COMMUNE DE CARCASSONNE (MAIRIE) SIREN 211100698 | Mission d?assistance a la gestion autonome de la T.L.P.E - Prestations de base Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 43 795 € |
| 15/12/2023 | COMMUNE DE CARCASSONNE (MAIRIE) SIREN 211100698 | Mission d?assistance a la gestion autonome de la T.L.P.E - Prestations de base Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 43 795 € |
| 23/11/2023 | COMMUNE DE SAINT LEU (MAIRIE) SIREN 219740131 | Mission d’assistance pour l’élaboration d’un règlement local de publicité Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 45 725 € |
| 22/05/2023 | COMMUNE DE BEAUNE (MAIRIE) SIREN 212100549 | Révision du Plan Local de Publicité de la Ville de Beaune Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 25 745 € |
| 03/04/2023 | COMMUNE LE LUC (MAIRIE) SIREN 218300739 | REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ET ASSITANCE POUR LA MISE EN PLACE DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 45 250 € |
| 15/03/2023 | COMMUNE DU TAMPON (MAIRIE) SIREN 219740222 | Mission d’assistance pour l’élaboration d’un réglement local de publicité extérieure et pour la mise en oeuvre de la TLPE Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 126 800 € |
| 09/08/2022 | COMMUNE DU TAMPON (MAIRIE) SIREN 219740222 | Mission d’assistance pour l’élaboration d’un réglement local de publicité extérieure et pour la mise en oeuvre de la TLPE Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 126 350 € |
| 17/05/2022 | CC PEVELE-CAREMBAULT SIREN 200041960 | Réalisation d’un réglement local de publicité intercommunal-PLUI Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 52 600 € |
| 03/12/2021 | COMMUNE LES PENNES MIRABEAU (MAIRIE) SIREN 211300710 | Service d’assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 18 630 € |
| 12/05/2021 | CA DU NIORTAIS SIREN 200041317 | ASSISTANCE POUR LA TLPE ANNEE 2021 A 2023 Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 93 870 € |
| 21/04/2021 | CA BERGERACOISE SIREN 200070647 | REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 57 415 € |
| 22/03/2021 | COMMUNE DE TONNAY CHARENTE (MAIRIE) SIREN 211704499 | Mission AMO pour la révision du Réglement Local de Publicité, des Enseignes et Pré enseignes Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 21 610 € |
| 29/01/2021 | CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION SIREN 247700339 | 20.20-Révision du règlement local intercommunal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes de Val d’Europe Agglomération Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 70 935 € |
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