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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
30/10/2025CU LIMOGES METROPOLE
SIREN 248719312
MISSION ASSISTANCE POUR L ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DE LIMOGES METROPOLE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
109 825 €
30/10/2025CU LIMOGES METROPOLE
SIREN 248719312
Mission d’assistance pour l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de Limoges Métropole
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
109 825 €
20/08/2025GRAND CHAMBERY
SIREN 200069110
CARTOGRAPHIE DES ENSEIGNES ET PUBLICITES ET RELEVE DES DISPOSITIFS EN INFRACTION
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
88 250 €
26/05/2025COMMUNE DE SANARY SUR MER (MAIRIE)
SIREN 218301232
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de procédures d’élaboration et d’adaptation du règlement local de publicité - MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PROCÉDURES D’ÉLABORATION ET D’ADAPTATION DU DOCUMENT D’UR
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
20 000 €
20/05/2025COMMUNE DU TAMPON (MAIRIE)
SIREN 219740222
Mission d’assistance pour l’élaboration d’un réglement local de publicité extérieure et pour la mise en oeuvre de la TLPE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
126 800 €
20/01/2025CC DU GRAND CHATEAUDUN
SIREN 200069961
ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DU GRAND CHATEAUDUN
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
67 750 €
11/12/2024COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL (MAIRIE)
SIREN 214502726
Mission de conseil pour la mise en application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) et du recouvrement de la taxe.
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
3 675 €
04/12/2024COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES (MAIRIE)
SIREN 219740065
ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
52 925 €
25/04/2024COMMUNE DE SARCELLES (MAIRIE)
SIREN 219505856
MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D’UNE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
42 000 €
22/04/2024CC TERRES TOULOISES
SIREN 200070563
Assistance et Maîtrise d?Ouvrage ? Élaboration RLPI et étude TPLE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
54 125 €
18/03/2024CA DU NIORTAIS
SIREN 200041317
ASSISTANCE POUR LA TLPE ANNEE 2021 A 2023
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
93 870 €
22/01/2024COMMUNE DU MOULE (MAIRIE)
SIREN 219711173
ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE LE MOULE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
80 000 €
15/12/2023COMMUNE DE CARCASSONNE (MAIRIE)
SIREN 211100698
Mission d?assistance a la gestion autonome de la T.L.P.E - Prestations de base
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
43 795 €
15/12/2023COMMUNE DE CARCASSONNE (MAIRIE)
SIREN 211100698
Mission d?assistance a la gestion autonome de la T.L.P.E - Prestations de base
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
43 795 €
23/11/2023COMMUNE DE SAINT LEU (MAIRIE)
SIREN 219740131
Mission d’assistance pour l’élaboration d’un règlement local de publicité
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
45 725 €
22/05/2023COMMUNE DE BEAUNE (MAIRIE)
SIREN 212100549
Révision du Plan Local de Publicité de la Ville de Beaune
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
25 745 €
03/04/2023COMMUNE LE LUC (MAIRIE)
SIREN 218300739
REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ET ASSITANCE POUR LA MISE EN PLACE DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
45 250 €
15/03/2023COMMUNE DU TAMPON (MAIRIE)
SIREN 219740222
Mission d’assistance pour l’élaboration d’un réglement local de publicité extérieure et pour la mise en oeuvre de la TLPE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
126 800 €
09/08/2022COMMUNE DU TAMPON (MAIRIE)
SIREN 219740222
Mission d’assistance pour l’élaboration d’un réglement local de publicité extérieure et pour la mise en oeuvre de la TLPE
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
126 350 €
17/05/2022CC PEVELE-CAREMBAULT
SIREN 200041960
Réalisation d’un réglement local de publicité intercommunal-PLUI
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
52 600 €
03/12/2021COMMUNE LES PENNES MIRABEAU (MAIRIE)
SIREN 211300710
Service d’assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
18 630 €
12/05/2021CA DU NIORTAIS
SIREN 200041317
ASSISTANCE POUR LA TLPE ANNEE 2021 A 2023
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
93 870 €
21/04/2021CA BERGERACOISE
SIREN 200070647
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
57 415 €
22/03/2021COMMUNE DE TONNAY CHARENTE (MAIRIE)
SIREN 211704499
Mission AMO pour la révision du Réglement Local de Publicité, des Enseignes et Pré enseignes
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
21 610 €
29/01/2021CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
SIREN 247700339
20.20-Révision du règlement local intercommunal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes de Val d’Europe Agglomération
Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices
70 935 €
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