Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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50 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 27/04/2026 | COMMUNE DE LA TRINITE (MAIRIE) SIREN 210601498 | Mission d’instruction d’actes d’urbanisme Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 210 000 € |
| 02/04/2026 | COMMUNE DE THIAIS (MAIRIE) SIREN 219400736 | MISSION D’ASSISTANCE RELATIVE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 80 000 € |
| 23/03/2026 | COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE SIREN 240800821 | Marché de prestation intellectuelle pour l’externalisation partielle de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme des communes de la CCARM Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 75 000 € |
| 12/01/2026 | COMMUNE DE LIEVIN (MAIRIE) SIREN 216205104 | 2025M029-Assistance à Maitrise d’ouvrage en matière d’urbanisme dans l’application du droit des sols Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 36 000 € |
| 07/01/2026 | COMMUNE DE THIAIS (MAIRIE) SIREN 219400736 | MISSION D’ASSISTANCE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 80 000 € |
| 01/12/2025 | COMMUNE DE LEFOREST (MAIRIE) SIREN 216204974 | ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES DOSSIERS RELEVANT DU DROIT DES SOLS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 54 990 € |
| 24/11/2025 | CC DU TERNOIS SIREN 200069672 | Par délibération du 17 octobre 2015, la Communauté de Communes a décidé la création d’un service d’instruction mutualisé à l’échelle de l’intercommunalité.
Dans le cadre de la création de ce service, la Communauté de Communes instruit, pour le compte des communes, les actes relatifs à l’occupation du droit des sols. Deux personnes de la Communauté de Communes sont en charge de l’instruction, et dans ce cadre, la collectivité souhaite être accompagnée techniquement et juridiquement au travers d’une assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le marché a pour objet la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations d’application du droit des sols pour le service instructeur mutualisé de la Communauté de Communes. La mission consiste ainsi à assister ce service instructeur pour répondre aux autorisations délivrées au nom des communes sous l’autorité et la responsabilité des maires. Cette mission s’effectuera dans le respect des articles R.423-14 et R.423-15 du Co... Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 150 000 € |
| 24/11/2025 | CC DU TERNOIS SIREN 200069672 | ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 150 000 € |
| 28/08/2025 | COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON SIREN 200040210 | EXTERNALISATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 62 400 € |
| 01/07/2025 | CC DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L'OUANNE SIREN 200067668 | Marché « instruction externalisée des demandes dautorisation d’urbanisme pour le compte de la Communauté de Communes de la Cléry du Betz et de lOuanne (3CBO) et de ses communes membres » Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 53 794 € |
| 26/06/2025 | COMMUNE DE CROIX (MAIRIE) SIREN 215901638 | assistance à maitrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations relevant du droit des sols Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 150 000 € |
| 11/02/2025 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN SIREN 200071926 | INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DU DROIT DES SOLS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 40 000 € |
| 11/02/2025 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN SIREN 200071926 | INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DES DROITS DES SOLS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 40 000 € |
| 07/01/2025 | COMMUNE DE MACON (MAIRIE) SIREN 217102706 | Prestations de service dans l’instruction de dossiers d’autorisation d’urbanisme pour la Ville de Mâcon Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 135 000 € |
| 27/12/2024 | COMMUNE DE RONCQ (MAIRIE) SIREN 215905084 | La consultation porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols, pour la Ville de Roncq. Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 0 € |
| 15/11/2024 | COMMUNE DE SAINT BRIEUC (MAIRIE) SIREN 212202782 | Assistance à maîtrise d’ouvrage à l’instruction des autorisations d’urbanisme Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 160 000 € |
| 19/08/2024 | COMMUNE DE CASTELGINEST (MAIRIE) SIREN 213101165 | ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS RELEVANT DU DROIT DES SOLS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 100 000 € |
| 01/07/2024 | COMMUNE DE BEUVRY (MAIRIE) SIREN 216201269 | Le présent marché a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la gestion du droit des sols de la ville de Beuvry. La mission, dont fait l’objet le présent marché, consiste à assister les services de la commune dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol délivrés au nom de la Commune et sous l’autorité et la responsabilité du Maire. Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 33 120 € |
| 24/06/2024 | COMMUNE DE CARQUEFOU (MAIRIE) SIREN 214400269 | Externalisation de l’instruction ADS (Autorisation Droit des Sols) Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 40 000 € |
| 19/06/2024 | COMMUNE DE BEUVRY (MAIRIE) SIREN 216201269 | AMO AUTORISATIONS D’OCCUPATION DU DROIT DES SOLS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 99 360 € |
| 11/06/2024 | COMMUNE DE MACON (MAIRIE) SIREN 217102706 | Prestations de services dans l’instruction de dossiers d’urbanisme de la Ville de Mâcon Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 40 000 € |
| 22/04/2024 | COMMUNE DE TOURNEFEUILLE (MAIRIE) SIREN 213105570 | INSTRUCTION DES ADS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 80 000 € |
| 27/03/2024 | COMMUNE D'OIGNIES (MAIRIE) SIREN 216206375 | Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux autorisations d’occupation du droit des sols Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 120 000 € |
| 27/03/2024 | COMMUNE D'OIGNIES (MAIRIE) SIREN 216206375 | AMO RELATIVE AUX ADS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 120 000 € |
| 01/01/2024 | CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES SIREN 247100290 | 23041PAP - Sous-traitance de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour la CUCM Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | — |
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