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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
01/01/2026COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
SIREN 241200567
Assurance Prévoyance : Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des pouvoirs adjudicateurs
Services financiers et d'assuranceServices
1 €
01/01/2026COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
SIREN 241200567
Assurance Prévoyance : Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des pouvoirs adjudicateurs
Services financiers et d'assuranceServices
1 €
24/12/2025COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES (MAIRIE)
SIREN 218400885
lot 01 Prévoyance - Marché d’assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les Fontaines
Services financiers et d'assuranceServices
1 €
18/12/2025COMMUNE DE MILLAU (MAIRIE)
SIREN 211201454
PREVOYANCE
Services financiers et d'assuranceServices
810 000 €
12/11/2024COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR
SIREN 200030435
Mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour et de son CIAS Avis envoyé pour publication au BOAMP et au JOUE le 28 juin 2024
Services financiers et d'assuranceServices
350 000 €
25/10/2024CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN 288300411
Participation des collectivités territoriales du Var et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents
Services financiers et d'assuranceServices
13 800 000 €
05/08/2024CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN 263901985
Convention de participation Prévoyance et Santé pour le bénéfice des agents de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, de la Ville et du CCAS - Groupement de commandes
Services financiers et d'assuranceServices
1 €
14/02/2024COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE
SIREN 247700594
CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE POUR LE BENEFICE DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARNE ET GONDOIRE
Services financiers et d'assuranceServices
900 000 €
26/12/2023COMMUNE DE SALIES DE BEARN (MAIRIE)
SIREN 216404996
Dommages aux biens
Services financiers et d'assuranceServices
55 229 €
26/12/2023COMMUNE DE SALIES DE BEARN (MAIRIE)
SIREN 216404996
Dommages aux biens
Services financiers et d'assuranceServices
55 229 €
24/10/2023SICTOM DE LA ZONE DE DOLE
SIREN 253900633
Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du SICTOM de la Zone de Dole
Services financiers et d'assuranceServices
250 000 €
28/12/2022CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
SIREN 263306367
Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une protection sociale complémentaire "prévoyance" au profit des agents du Crédit Municipal de Bordeaux
Services financiers et d'assuranceServices
20 000 €
19/12/2022SYND INTERCOM DU BASSIN D'ARCACHON
SIREN 253306435
Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon - SIBA
Services financiers et d'assuranceServices
370 000 €
03/02/2022COMMUNE D ARLEUX (MAIRIE)
SIREN 215900150
Assurances statutaires
Services financiers et d'assuranceServices
67 894 €
02/06/2021COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR (MAIRIE)
SIREN 211403274
2021-07 PREVOYANCE PERSONNEL-Convention de participation - Protection sociale complémentaire des agents.
Services financiers et d'assuranceServices
360 000 €
25/05/2021COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
SIREN 200071314
Contrat collectif à adhésion facultative pour la mise en oeuvre d’un contrat de prévoyance aux profit des agents de la CCHT
Services financiers et d'assuranceServices
0 €
15/12/2020COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
SIREN 200033579
PROTECTION SOCIALE COMPLEMANTAIRE CUA
Services financiers et d'assuranceServices
274 244 €
01/10/2020COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
SIREN 243500733
conventions de participation : protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Communauté de communes Bretagne romantique en application du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011. - Conventions sous la forme d’une convention prévoyance ( c
Services financiers et d'assuranceServices
120 000 €
10/10/2019COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE (MAIRIE)
SIREN 200054336
Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents
Services financiers et d'assuranceServices
125 400 €
25/07/2019CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN 288500028
conclusion et l’exécution d’une convention de participation pour le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d’assurance à adhésions facultatives, conclue entre l’Entité et l’organisme d’assurance retenu à l’issue d’un appel à concurrence pr
Services financiers et d'assuranceServices
374 257 €
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