Marchés publics

PRESTATIONS DE PORTAGE SALARIAL - Prestation de portage salarial

PRESTATIONS DE PORTAGE SALARIAL - Prestation de portage salarial

MS 1 : Stratégie d’achat et DCE maintenance / Evaluation et opération de mises à disposition du lot A Nouvelle Aquitaine.

Assistance globale à maitrise d’ouvrage (missions juridiques, techniques et financières) pour des prestations de maintenance et de gestion de flotte de Matériel Roulant. (Offre)

L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l’intégration d’une nouvelle Région avec mise en œuvre d’un contrat de concession et levée de financement. - Conseil juridique « corporate » à la SPL

L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l’intégration d’une nouvelle Région avec mise en œuvre d’un contrat de concession et levée de financement. - Conseil juridique à la SPL et ses actionnaires en matière de droit des concessions, droit public des affaires, droit de la commande publique, et droit bancaire et financier

L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l’intégration d’une nouvelle Région avec mise en œuvre d’un contrat de concession et levée de financement. - Conseil financier et fiscal à la SPL et ses actionnaires

L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l’intégration d’une nouvelle Région avec mise en œuvre d’un contrat de concession et levée de financement. - Conseil juridique aux prêteurs bancaires

Consultation pour prestation de recrutement Profil technique

Mission d’appui pour la préparation de la maintenance des matériels roulants

Accord-cadre : Assistance globale à maitrise d’ouvrage (missions juridiques et techniques) pour l’acquisition de matériel roulant ferroviaire MS 3 : Missions d’assistance à la procédure de consultation des constructeurs pour l’acquisition de matériel roulant et la maintenance associée

La présente consultation concerne l’audit du modèle financier opérationnel, ainsi que des prestations d’audit annexes

Acquisition de matériel informatique

L’objet de la présente consultation concerne la mise en place de prestations sociales complémentaires, en complément du régime général de base obligatoire. Les garanties demandées en complémentaire santé et en prévoyance sont celles prévues par la convention collective nationale de la métallurgie. - Assurance : "complémentaire santé"

Le Marché concerne des prestations d’accompagnement financier : Modèle Financier Opérationnel et Fixation des Taux

L’objet du présent marché consiste en des prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage en matière d’assurance : rédaction de programme d’assurance, assistance à la contractualisation de marché d’assurance, assistance générale et conseils en matière d’assurance. Les assurances recherchées sont des assurances en responsabilité professionnelle, responsabilité professionnelle dirigeants, ainsi que des assurances en dommage. Ce marché n’inclut pas des prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage en matière de frais de santé et de prévoyance pour les salariés de l’Acheteur.

Mission d’assistance à la définition du besoin d’acquisition du matériel roulant ferroviaire

L’objet de la présente consultation concerne des missions d’assistance globale (missions juridiques et techniques) à maitrise d’ouvrage pour l’acquisition de matériel roulant ferroviaire, sous forme d’accord-cadre

L’objet de la présente consultation concerne des prestations de recrutement des salariés de l’Acheteur, et de conseil en gestion des compétences, en appui de la direction générale.

Les missions confiées dans le cadre du marché consistent à effectuer l’analyse du modèle financier (revue de l’intégrité logique, validité arithmétique des formules…), valider la conformité et l’exhaustivité des règles comptables et fiscales, s’assurer de

Les prestations demandées couvrent l’identification des enjeux fiscaux (corporate et taxes locales) associés au projet, la validation des hypothèses fiscales retenues pour la construction du Modèle Financier, et la participation à des réunions de travail.