Marchés publics

La présente procédure tend à conclure un accord-cadre ayant pour objet la maintenance des systèmes de Chauffage, climatisation, ventilation des locaux de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Orientales. En application de l’article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l’accord cadre est conclu avec un minimum et un maximum. Le minimum est le forfait. Le montant maximum de l’accord-cadre s’obtient en ajoutant au minimum, la partie à bons de commande (hors maintenance). Le montant maximum est de 140 000 € TTC toutes reconductions confondues. Les travaux de Maintenance auront lieux à l’adresse suivante : Caisse d’Allocations Familiales des PO 112 rue du Dr Henri EY 66019 PERPIGNAN Cedex 9 Le site est composé de 3 bâtiments dont 2 administratifs.