Marchés publics

Les dépôts illégaux de déchets ou déchets sauvages sont des déchets abandonnés dans l’environnement de manière inadéquate , volontairement ou par négligence, dans des zones accessibles au public ou sur des terrains privés avec ou sans le consentement du propriétaire. Les dépôts illégaux de déchets incluent les tas et les déchets diffus (mégots, bouteilles plastiques, emballages, déchets issus de chantier, vêtements, meubles...). Ces déchets génèrent des impacts environnementaux, sociaux et économiques non négligeables. Le coût de leur ramassage régulier est une charge supplémentaire à supporter pour les collectivités territoriales.

Ce marché a pour objectifs, pour les années 2024 & 2025 : - D’identifier tous les acteurs metteurs sur le marché français de sacs en plastique (fabricants et importateurs y compris ceux dans les secteurs du commerce spécialisé et du e-commerce) - D’évaluer le gisement de sacs en plastique mis sur le marché en distinguant ceux < 15 microns et ceux 15 < 50 microns - De croiser les informations entre les différentes sources de données existantes.

Appui à la réalisation d’une étude portant sur les coûts de gestion des flux REP en déchèterie publique. Elle comporte notamment la collecte et l’analyse de données et la préparation et l’animation de groupes de travail.

Sur le principe des études précédemment réalisées, l’ADEME souhaite mieux connaître et comprendre les causes du gaspillage alimentaire qui se retrouve au sein de la restauration rapide, d’évaluer les quantités perdues et les coûts associés, puis de tester des solutions de réduction. Les gains réalisés devront pouvoir être quantifiés sur les plans économiques et environnementaux pour in fine proposer des recommandations à l’ensemble des acteurs du secteur.

Compte tenu des objectifs réglementaires et du développement de la collecte en PAV des biodéchets, rappelés ci-dessus, la présente étude vise à : 1. Réaliser une analyse technico-économique des pratiques des collectivités ayant mis en place des PAV pour les biodéchets ainsi que d’acquérir des données techniques qui pourront être utilisées pour réaliser une étude environnementale ultérieure, de type ACV – Lot 1. 2. Etudier l’appropriation et la participation des ménages ayant comme solution de tri des biodéchets le PAV afin d’identifier les freins et leviers – Lot 2. - Etude psycho-sociologique de l’appropriation par les habitants et de leur participation à la collecte en apport volontaire Consultation 2024MA000136

Evaluation des coûts du nettoiement des déchets abandonnés des produits soumis à la responsabilité élargie du producteur

Les principaux objectifs de l’étude ayant pour objet la gestion des déchets amiantés sont les suivants : - 1) Faire un état des lieux : - - des secteurs d’activités concernés par des déchets d’amiante (incluant le type de déchets) ; - - des gisemen...

Animation des collectivités de Hauts-de-France autour de la matrice des coûts

Définition d’une méthodologie de qualification et de caractérisation, d’une part, des bennes matériaux en déchèterie (notamment bennes ferraille/bois/plastiques/gravats/tout venant) et d’autre part, des dépôts sauvages pour identifier le poids des différ

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d’un marché ayant pour objet de mieux connaître le gaspillage et les déchets alimentaires dans les transports de voyageurs (fer, air, mer, fluvial), en comprendre les causes et tester des actions

La présente consultation a pour objectif de sélectionner les prestataires de l’accord cadre d’animation des collectivités autour de la matrice des coûts. - Animation des collectivités autour de la matrice des coûts en Auvergne-Rhône-Alpes

La présente consultation a pour objectif de sélectionner les prestataires de l’accord cadre d’animation des collectivités autour de la matrice des coûts. - Animation des collectivités autour de la matrice des coûts en Hauts-de-France et Normandie

La présente consultation a pour objectif de sélectionner les prestataires de l’accord cadre d’animation des collectivités autour de la matrice des coûts. - Animation des collectivités autour de la matrice des coûts en Centre-Val de Loire et Île-de-France

La présente consultation a pour objectif de sélectionner les prestataires de l’accord cadre d’animation des collectivités autour de la matrice des coûts. - Animation des collectivités autour de la matrice des coûts en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Ré

La présente consultation a pour objectif de sélectionner les prestataires de l’accord cadre d’animation des collectivités autour de la matrice des coûts. - Animation des collectivités autour de la matrice des coûts en Bretagne et Pays de la Loire

Diagnostic et capitalisation du rôle et pratiques des femmes algériennes dans la prévention, la gestion et la valorisation des déchets.

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d’un marché ayant pour objet d’évaluer la consommation annuelle de sacs plastiques en France pour les années 2020-2021.

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d’un accord-cadre ayant pour objet de définir les modalités de comptabilisation du réemploi et de la réutilisation des emballages (ensemble des emballages ménagers, et industriel et commerciaux)

La présente consultation se rapporte à la préparation et réalisation d’entretiens avec des élus de collectivités pour une mise en place du tri à la source des biodéchets sur leur territoire -

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d’un marché ayant pour objet d’identifier les indicateurs et données communs, de définir le cadrage de l’observation DMA et les modalités de collecte des données, répondant ainsi aux besoins des

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion de deux marchés ayant pour objet d’une part l’analyse sociologique des comportements liés à la gestion et au brulage des déchets végétaux et d’autre part l’analyse et la comparaison technique et

La présente consultation est lancée pour évaluer par une étude de terrain l’occurrence et la conséquence des incivilités suite à la mise en place par le Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD) de la tarification incitative de la col

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d’un marché ayant pour objet une Campagne régionale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Guadeloupe et de Saint-Martin. - La réalisation de cette campagne

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d’un marché ayant pour objet la réalisation d’un premier référentiel des coûts de gestion des déchets alimentaires des producteurs non ménagers.

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d’un marché ayant pour objet la réalisation d’un état de l’art des travaux de prospective relatifs à la consommation des ménages en France.