Marchés publics

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation d’entretien d’espaces verts du Groupement Hospitalier de Territoire de la Haute-Saône, qui comprend : - Le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (1 CH, 3 hôpitaux de proximité et 13 EHPADs) - L’EHPAD Villa Saint Joseph - Site de Scey-sur-Saône (établissement partie) ; - L’EHPAD Jean Michel - Site de Saulx (établissement partie) ; - L’EHPAD Alfred Dornier - Site Dampierre-Sur-Salon (établissement associé). La prestation recouvre des besoins usuels et d’autres prestations qui sont susceptibles d’être réalisées occasionnellement et à la demande des établissements du GHT (abattage d’arbres, tri de feuilles mortes). Le marché est divisé en deux lots. Le lot n°1 est réservé aux entreprises adaptées, à des structures d’insertion ainsi qu’à des structures équivalentes, en application des articles L.2113-12, L2113-13 et L 2113-14 du code de la commande publique. Le lot n°2 n’est pas réservé. - Entretien des espaces verts du se...