Marchés publics

La présente consultation règle les modalités d’exécution de la fourniture et de la livraison de produits d’épicerie nécessaires à la fabrication des repas de la Cuisine des Saveurs située ZA du Pré Poitiers – 58000 NEVERS. Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaire exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code, et conclu avec un maximum en valeur : 200 000 € HT par an maximum. Les bons de commande seront répartis entre les deux attributaires selon le principe suivant : En fonction des produits commandés, le bon de commande sera adressé au titulaire le mieux disant sur les lignes du BPU. Selon cette règle, l’attributaire classé au rang 1 recevra 60% du montant maximum annuel de commandes et l’attributaire classé au rang 2 recevra 40% du montant maximum annuel de commandes.

La présente consultation règle les modalités d’exécution de la fourniture et de la livraison de produits d’épicerie nécessaires à la fabrication des repas de la Cuisine des Saveurs située ZA du Pré Poitiers – 58000 NEVERS. Conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaire exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code, et conclu avec un maximum en valeur : 200 000 € HT par an maximum. Les bons de commande seront répartis entre les deux attributaires selon le principe suivant : En fonction des produits commandés, le bon de commande sera adressé au titulaire le mieux disant sur les lignes du BPU. Selon cette règle, l’attributaire classé au rang 1 recevra 60% du montant maximum annuel de commandes et l’attributaire classé au rang 2 recevra 40% du montant maximum annuel de commandes.