Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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2 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
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| 29/11/2024 | CU LIMOGES METROPOLE SIREN 248719312 | CONVENTION DE PARTICIPATION MISE EN OEUVRE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 19 999 998 € |
| 29/11/2024 | CU LIMOGES METROPOLE SIREN 248719312 | En l’absence de parution des décrets d’application de l’Accord National du 11 juillet 2023, le Pouvoir Adjudicateur souhaite connaître les conditions tarifaires d’adhésion selon que l’adhésion des agents soit facultative ou obligatoire.
Il est ainsi demandé au candidat de répondre sur ces deux aspects. La décision de mise en place du Pouvoir Adjudicateur se portera sur un seul de ces choix.
Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 1 € |
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