Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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6 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 14/01/2025 | DEPARTEMENT DE L EURE SIREN 222702292 | Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :
- Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente.
- Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir.
- Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande
Tableau montants max par entité - Droit privé Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 50 000 € |
| 07/11/2024 | DEPARTEMENT DE L EURE SIREN 222702292 | Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :
- Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente.
- Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir.
- Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande
Tableau montants max par entité - Défense des intérêts des mineurs confiés au Département Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 100 000 € |
| 07/11/2024 | DEPARTEMENT DE L EURE SIREN 222702292 | Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :
- Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente.
- Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir.
- Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande
Tableau montants max par entité - Droit pénal Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 50 000 € |
| 20/10/2020 | DEPARTEMENT DE L EURE SIREN 222702292 | Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 05/10/2020 | DEPARTEMENT DE L EURE SIREN 222702292 | Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
| 05/10/2020 | DEPARTEMENT DE L EURE SIREN 222702292 | Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
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