Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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2 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
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| 06/07/2022 | COMMUNE DE MONTMORENCY (MAIRIE) SIREN 219504289 | L’accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Produits pétroliers, combustibles, électricitéFournitures | Produits pétroliers, combustibles, électricité Fournitures | — |
| 29/06/2022 | COMMUNE DE MONTMORENCY (MAIRIE) SIREN 219504289 | La procédure de passation est l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. - L’accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 e Produits pétroliers, combustibles, électricitéFournitures | Produits pétroliers, combustibles, électricité Fournitures | — |
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