Données essentielles de la commande publique

Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
17/01/2025COMMUNE DE DOMONT (MAIRIE)
SIREN 219501996
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Services financiers et d'assuranceServices
343 119 €
17/01/2025COMMUNE DE DOMONT (MAIRIE)
SIREN 219501996
MARCHE PUBLIC D’ASSURANCE "RISQUES STATUTAIRES" DE LA COMMUNE DE DOMONT
Services financiers et d'assuranceServices
1 715 593 €
10/01/2023COMMUNE DE DOMONT (MAIRIE)
SIREN 219501996
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Services financiers et d'assuranceServices
383 804 €
10/01/2023COMMUNE DE DOMONT (MAIRIE)
SIREN 219501996
La couverture des obligations statutaires devra s’appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes : - ?DÉCÈS - ?INCAPACITÉ DE TRAVAIL (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie,
Services financiers et d'assuranceServices
1 535 215 €
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