Marchés publics

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de BERGUES. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d’optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de BERGUES, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. Le coordonnateur s’assure de la signature et de la notification du ou des marchés, et de leur bonne exécution. - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de BERGUES. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d’optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de BERGUES, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. Le coordonnateur s’assure de la signature et de la notification du ou des marchés, et de leur bonne exécution. - Assurance des responsabilités et des risques annexes