Marchés publics

TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF COSEC A BOUGUENAIS: Lot 9: PEINTURES INTERIEURES -En application des dispositions de l’article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent lot est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.De plus, le présent lot comprend une condition d’exécution Insertion. Le titulature s’engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d’Insertion par l’Activité Économique.