Marchés publics

Concours de maîtrise d’œuvre, passé en application de l’article L2125, et R2162-15 à R2162-25 du Code de la Commande Publique (CCP). Le choix du lauréat ou des lauréats sera effectué par Monsieur le Maire après avoir pris connaissance des procès-verbaux et de l’avis du jury. Le marché de Maîtrise d’œuvre qui sera passé avec le lauréat ou l’un des lauréats du concours sera passé, comme l’indique l’article R2122-6 du Code de la Commande Publique, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Ce marché consistera en une mission de base (article R2431-4 du CCP), avec EXE partiel limité aux quantitatifs et VISA, pour un bâtiment ERP de type X (sportif). Le bâtiment permettra d’accueillir tout type de public. L’enveloppe totale des travaux est estimée à 2 699 113,00 Euros HT val. février 2021.