Données essentielles de la commande publique

Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
09/02/2026COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
SIREN 212500565
PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS
Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices
160 000 €
26/11/2025COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
SIREN 212500565
MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME
Services aux entreprisesServices
200 000 €
21/12/2021COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
SIREN 212500565
ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 1: DROIT PUBLIC GENERAL
Services aux entreprisesServices
200 000 €
21/12/2021COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
SIREN 212500565
ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 - droit des contrats publics
Services aux entreprisesServices
160 000 €
21/12/2021COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
SIREN 212500565
ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 - droit des contrats publics
Services aux entreprisesServices
160 000 €
21/12/2021COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
SIREN 212500565
ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 3: DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Services aux entreprisesServices
160 000 €
21/12/2021COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
SIREN 212500565
MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME
Services aux entreprisesServices
200 000 €
21/12/2021COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
SIREN 212500565
MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Services aux entreprisesServices
160 000 €
21/12/2021COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
SIREN 212500565
MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Services aux entreprisesServices
160 000 €
21/12/2021COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
SIREN 212500565
MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Services aux entreprisesServices
160 000 €
21/12/2021COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
SIREN 212500565
MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Services aux entreprisesServices
160 000 €
21/12/2021COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
SIREN 212500565
MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Services aux entreprisesServices
160 000 €
21/12/2021COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
SIREN 212500565
MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Services aux entreprisesServices
160 000 €
21/12/2021COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
SIREN 212500565
MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Services aux entreprisesServices
160 000 €
21/12/2021COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
SIREN 212500565
MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Services aux entreprisesServices
160 000 €
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