Données essentielles de la commande publique

Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
04/03/2026COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
SIREN 211300553
Assistance_Representation en defense devant juge des referes liberte TA
Services aux entreprisesServices
1 500 €
23/09/2025COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
SIREN 211300553
représentation procédure fond CAA Marseille
Services aux entreprisesServices
2 420 €
28/11/2023COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
SIREN 211300553
Déféré (référé + fond)
Services aux entreprisesServices
2 750 €
23/10/2023COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
SIREN 211300553
Fond et référé suspension
Services aux entreprisesServices
5 200 €
09/10/2023COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
SIREN 211300553
Procédure d’appel
Services aux entreprisesServices
2 200 €
25/07/2023COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
SIREN 211300553
2020 457
Services aux entreprisesServices
1 320 €
20/07/2023COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
SIREN 211300553
représentation CAA
Services aux entreprisesServices
1 950 €
04/07/2023COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
SIREN 211300553
Procédure Appel CAA
Services aux entreprisesServices
1 200 €
12/06/2023COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
SIREN 211300553
RMU
Services aux entreprisesServices
2 800 €
09/06/2023COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
SIREN 211300553
assistance / représentation recours plein contentieux TA Marseille
Services aux entreprisesServices
1 200 €
04/05/2023COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
SIREN 211300553
Procédure TA
Services aux entreprisesServices
1 600 €
28/04/2023COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
SIREN 211300553
REP
Services aux entreprisesServices
1 150 €
24/03/2023COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
SIREN 211300553
Affaire 2021 038 (CAA)
Services aux entreprisesServices
1 150 €
23/01/2023COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
SIREN 211300553
Référé liberté
Services aux entreprisesServices
2 200 €
05/12/2022COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
SIREN 211300553
Procédure référé
Services aux entreprisesServices
2 200 €
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