Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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4 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 24/11/2025 | CC DU TERNOIS SIREN 200069672 | Par délibération du 17 octobre 2015, la Communauté de Communes a décidé la création d’un service d’instruction mutualisé à l’échelle de l’intercommunalité.
Dans le cadre de la création de ce service, la Communauté de Communes instruit, pour le compte des communes, les actes relatifs à l’occupation du droit des sols. Deux personnes de la Communauté de Communes sont en charge de l’instruction, et dans ce cadre, la collectivité souhaite être accompagnée techniquement et juridiquement au travers d’une assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le marché a pour objet la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations d’application du droit des sols pour le service instructeur mutualisé de la Communauté de Communes. La mission consiste ainsi à assister ce service instructeur pour répondre aux autorisations délivrées au nom des communes sous l’autorité et la responsabilité des maires. Cette mission s’effectuera dans le respect des articles R.423-14 et R.423-15 du Co... Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 150 000 € |
| 24/11/2025 | CC DU TERNOIS SIREN 200069672 | ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 150 000 € |
| 14/12/2023 | CC DU TERNOIS SIREN 200069672 | Le marché a pour objet la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations d’application du droit des sols pour le service instructeur mutualisé de la Communauté de Communes. Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 68 000 € |
| 03/12/2020 | CC DU TERNOIS SIREN 200069672 | SERVICE URBANISME : ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS - Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 62 000 € |
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