Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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14 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 09/03/2026 | CC TERRES DE CHALOSSE SIREN 200069631 | La consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots. Elle comprend une tranche ferme comprenant l’élaboration du PLUi-H et une tranche optionnelle 1 relative au complément d’inventaire patrimonial, toutes deux traitées à prix global et forfaitaire.
Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Au vu des enjeux complexes liés à l’élaboration du PLUi-H (tranche ferme) et de l’interdépendance des différentes phases de son élaboration, il a été jugé nécessaire de confier l’ensemble de la mission à un seul opérateur économique ou groupement, ce afin d’assurer une cohérence d’ensemble du projet et d’une optimisation des ressources.
Les variantes ne sont pas autorisées pour la tranche ferme (PLUi-H), mais autorisées pour la tranche optionnelle 1 (complément d’inventaire patrimonial).
ce marché sera attribué au candidat proposant l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants :
• la valeur technique : 60 %
• le prix : 40%
La durée maximale du m... Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 261 850 € |
| 27/12/2025 | CC TERRES DE CHALOSSE SIREN 200069631 | La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le Centre Intercommunale d’action sociale « C.I.A.S » dont la CDC Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse.
la consultation est allotie : lot 1 Dommages aux biens / lot 2 RC / lot 3 Protection juridique / lot 4 risques statutaires / lot 5 cyber risque / lot 6 tous risques expositions - Risques statutaires agents affiliés CNRACL Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 179 755 € |
| 23/12/2025 | CC TERRES DE CHALOSSE SIREN 200069631 | La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le Centre Intercommunale d’action sociale « C.I.A.S » dont la CDC Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse.
la consultation est allotie : lot 1 Dommages aux biens / lot 2 RC / lot 3 Protection juridique / lot 4 risques statutaires / lot 5 cyber risque / lot 6 tous risques expositions - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 31 486 € |
| 23/12/2025 | CC TERRES DE CHALOSSE SIREN 200069631 | La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le Centre Intercommunale d’action sociale « C.I.A.S » dont la CDC Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse.
la consultation est allotie : lot 1 Dommages aux biens / lot 2 RC / lot 3 Protection juridique / lot 4 risques statutaires / lot 5 cyber risque / lot 6 tous risques expositions - Protection juridique Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 1 836 € |
| 23/12/2025 | CC TERRES DE CHALOSSE SIREN 200069631 | La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le Centre Intercommunale d’action sociale « C.I.A.S » dont la CDC Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse.
la consultation est allotie : lot 1 Dommages aux biens / lot 2 RC / lot 3 Protection juridique / lot 4 risques statutaires / lot 5 cyber risque / lot 6 tous risques expositions - Cyber risque Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 2 501 € |
| 23/12/2025 | CC TERRES DE CHALOSSE SIREN 200069631 | La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le Centre Intercommunale d’action sociale « C.I.A.S » dont la CDC Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse.
la consultation est allotie : lot 1 Dommages aux biens / lot 2 RC / lot 3 Protection juridique / lot 4 risques statutaires / lot 5 cyber risque / lot 6 tous risques expositions - Tous risques expositions Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 287 € |
| 07/01/2025 | CC TERRES DE CHALOSSE (ZAE PREUILHON HINX) SIREN 200069631 | VOIRIE RESEAUX DIVERS ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Travaux de constructionTravaux | Travaux de construction Travaux | 393 576 € |
| 07/01/2025 | CC TERRES DE CHALOSSE (ZAE PREUILHON HINX) SIREN 200069631 | ASSAINISSEMENT EAUX USEES ADDUCTION EAU POTABLE Travaux de constructionTravaux | Travaux de construction Travaux | 107 985 € |
| 19/08/2024 | CC TERRES DE CHALOSSE SIREN 200069631 | REHABILITATION DU PONT DE BUCCURON Travaux de constructionTravaux | Travaux de construction Travaux | 344 708 € |
| 10/07/2023 | CC TERRES DE CHALOSSE SIREN 200069631 | LOT 1 REFECTION DE VOIRIE Travaux de constructionTravaux | Travaux de construction Travaux | 186 756 € |
| 16/05/2023 | CC TERRES DE CHALOSSE SIREN 200069631 | REMPLACEMENT DU PONT DE BERGOUEY MAYLIS Travaux de constructionTravaux | Travaux de construction Travaux | 579 833 € |
| 20/07/2022 | CC TERRES DE CHALOSSE SIREN 200069631 | REMPLACEMENT DU PONT DE BERGOUEY MAYLIS Travaux de constructionTravaux | Travaux de construction Travaux | 579 833 € |
| 18/07/2022 | CC TERRES DE CHALOSSE SIREN 200069631 | REFECTION DU PONT DU GRAVIER PRECHACQ LES BAINS Travaux de constructionTravaux | Travaux de construction Travaux | 63 762 € |
| 18/07/2022 | CC TERRES DE CHALOSSE SIREN 200069631 | TRAVAUX PONT DU LUY CLERMONT GARREY Travaux de constructionTravaux | Travaux de construction Travaux | 109 033 € |
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