Marchés publics

Etude des modes de gestion du service de l’assainissement collectif : La compétence assainissement collectif est organisée selon plusieurs modes de gestion, issus notamment des engagements contractuels préexistants. -Une gestion en délégation de service public sur la Commune de Cercy la Tour -Une gestion en délégation de service public sur les Communes de Châtillon en Bazois et Moulins Engilbert -Une gestion en régie directe assurée sur une trentaine d’autres Communes (30 stations d’épuration), au total, l’économie générale du service porte sur 4 479 abonnés, et 273 000 m2 facturés en 2023. Les recettes globales liées à l’activité s’élèvent à environ 1 M€ par an. Le budget annexe de l’assainissement collectif porte sur un montant de 930 100 € en fonctionnement et de 932 013 € en investissement en 2023. Il s’agit d’analyser les contrats existants, le fonctionnement pratique de ces contrats, le fonctionnement du service en régie, et compte tenu de la fin des contrats existants ...

Etude des modes de gestion du service de l’assainissement collectif : La compétence assainissement collectif est organisée selon plusieurs modes de gestion, issus notamment des engagements contractuels préexistants. -Une gestion en délégation de service public sur la Commune de Cercy la Tour -Une gestion en délégation de service public sur les Communes de Châtillon en Bazois et Moulins Engilbert -Une gestion en régie directe assurée sur une trentaine d’autres Communes (30 stations d’épuration), au total, l’économie générale du service porte sur 4 479 abonnés, et 273 000 m2 facturés en 2023. Les recettes globales liées à l’activité s’élèvent à environ 1 M€ par an. Le budget annexe de l’assainissement collectif porte sur un montant de 930 100 € en fonctionnement et de 932 013 € en investissement en 2023. Il s’agit d’analyser les contrats existants, le fonctionnement pratique de ces contrats, le fonctionnement du service en régie, et compte tenu de la fin des contrats existants dans un délai rapproché, de réaliser une étude d’aide à la décision pour les élus de la Communauté de Communes afin qu’un mode de gestion optimisé soit ensuite proposé, compte tenu de la volonté d’optimiser le mode de gestion sur l’ensemble du territoire et d’y adapter ensuite les ressources humaines, techniques et financières. Ce travail doit être mené en étroite collaboration avec le service assainissement, et la base documentaire nécessaire (contrats, gestion en régie, ressources humaines et techniques) sera fournie. Le détail est précisé au cahier des clauses techniques particulières.

Travaux de voirie année 2024 - Programme de la voirie communautaire 2024 secteur 1

Travaux de voirie année 2024 - Programme de la voirie communautaire 2024 secteur 2

Travaux de voirie année 2024 - Programme de la voirie communautaire 2024 secteur 1

Travaux de voirie année 2024 - Programme de la voirie communautaire 2024 secteur 2

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Sécurisation de la station d’épuration à St Honoré les Bains (58 360)

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Sécurisation de la station d’épuration à St Honoré les Bains (58 360)

Renouvellement des conduites d’alimentation en eau potable et des branchements associes et mise en séparatif du réseau d’eaux usées existant sur les rues de Vauclaix et des joncs à Châtillon en Bazois pour le Groupement de commande associant le SIAEP du Bazois, et la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan (Nièvre), cette dernière étant coordonnatrice du groupement de commande. Ce marché, en procédure adaptée, avec mise en concurrence en application du Code de la Commande Publique est un marché de travaux, avec comme maître d’œuvre le cabinet ARTELIA. Le marché comporte un seul lot, les conditions n’étant pas réunies pour l’allotir, une seule phase fonctionnelle étant requise. Il comporte une tranche ferme.

Renouvellement des conduites d’alimentation en eau potable et des branchements associes et mise en séparatif du réseau d’eaux usées existant sur les rues de Vauclaix et des joncs à Châtillon en Bazois pour le Groupement de commande associant le SIAEP du Bazois, et la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan (Nièvre), cette dernière étant coordonnatrice du groupement de commande. Ce marché, en procédure adaptée, avec mise en concurrence en application du Code de la Commande Publique est un marché de travaux, avec comme maître d’œuvre le cabinet ARTELIA. Le marché comporte un seul lot, les conditions n’étant pas réunies pour l’allotir, une seule phase fonctionnelle étant requise. Il comporte une tranche ferme.

RENOUVELLEMENT CONDUITES EU RUES DE VAUCLAIX ET DES JONCS CHATILLON EN BAZOIS

Le projet consiste en la transformation sur la Commune de Biches d’une scierie École dans le secteur du bois et plus particulièrement dans les métiers de 1ère transformation du bois, associant techniques traditionnelles et enseignement innovant à vocation écoresponsable sous le label « École de Production » https://www.ecoles-de-production.com/ .Le projet s’inscrit dans une scierie (plans annexés). Il s’agit d’aménager l’intérieur de la scierie actuelle en plusieurs espaces. L’école de production ayant à la fois une activité scolaire et une activité de production. Il convient d’organiser les locaux de manière à pouvoir couvrir ces 2 activités, tout en tenant en compte de la présence d’une ligne de sciage dont le positionnement conditionnera la répartition de ces espaces (voir plan en annexe).

Le projet consiste en la transformation sur la Commune de Biches d’une scierie École dans le secteur du bois et plus particulièrement dans les métiers de 1ère transformation du bois, associant techniques traditionnelles et enseignement innovant à vocation écoresponsable sous le label « École de Production » https://www.ecoles-de-production.com/ .Le projet s’inscrit dans une scierie (plans annexés). Il s’agit d’aménager l’intérieur de la scierie actuelle en plusieurs espaces. L’école de production ayant à la fois une activité scolaire et une activité de production. Il convient d’organiser les locaux de manière à pouvoir couvrir ces 2 activités, tout en tenant en compte de la présence d’une ligne de sciage dont le positionnement conditionnera la répartition de ces espaces (voir plan en annexe).

MOE MARCHE DE VOIRIE 2024

Le présent marché a pour objet : -Le ménage et l’entretien courant dans les locaux sus visés -En option, la possibilité de réaliser le nettoyage des carreaux à des périodes ponctuelles et régulières. Le marché est alloti selon les dispositions suivantes : LOT 1 : Secteur de Châtillon en Bazois (2 locaux) - Maison Médicale de Châtillon en Bazois - Bureaux administratifs de Châtillon en Bazois LOT 2 : Secteur de Luzy (2 locaux, dont 1 saisonnier) - Bureaux administratifs de Luzy - Point d’information touristique de Luzy LOT 3 : Secteur de Moulins Engilbert et St Honoré les Bains (4 locaux) - Bureaux administratifs et office de tourisme de Moulins Engilbert - Télé centre de Moulins Engilbert - Bureaux administratifs du service déchets ménagers de St Honoré les Bains - Office de Tourisme de St Honoré les Bains LOT 4 : Secteur de Cercy la Tour (2 locaux, dont 1 saisonnier) - Bureaux administratifs de Cercy la Tour - Point d’information touristique de Cercy la Tour Soit 10 lo...

ASSURANCE LOT 4 Immobilier, mobilier et divers

ASSURANCE LOT 4 Immobilier, mobilier et divers

ASSURANCE LOT 5 Assurance du personnel

Le présent marché a pour objet : -Le ménage et l’entretien courant dans les locaux sus visés -En option, la possibilité de réaliser le nettoyage des carreaux à des périodes ponctuelles et régulières. Le marché est alloti selon les dispositions suivantes : LOT 1 : Secteur de Châtillon en Bazois (2 locaux) - Maison Médicale de Châtillon en Bazois - Bureaux administratifs de Châtillon en Bazois LOT 2 : Secteur de Luzy (2 locaux, dont 1 saisonnier) - Bureaux administratifs de Luzy - Point d’information touristique de Luzy LOT 3 : Secteur de Moulins Engilbert et St Honoré les Bains (4 locaux) - Bureaux administratifs et office de tourisme de Moulins Engilbert - Télé centre de Moulins Engilbert - Bureaux administratifs du service déchets ménagers de St Honoré les Bains - Office de Tourisme de St Honoré les Bains LOT 4 : Secteur de Cercy la Tour (2 locaux, dont 1 saisonnier) - Bureaux administratifs de Cercy la Tour - Point d’information touristique de Cercy la Tour Soit 10 lo...

MENAGE ET ENTRETIEN LOT1 CHATILLON EN BAZOIS

MENAGE ET ENTRETIEN LOT3 MOULINS ENGILBERT ET ST HONORE LES BAINS

MENAGE ET ENTRETIEN LOT3 MOULINS ENGILBERT ET ST HONORE LES BAINS

Le présent marché a pour objet : -Le ménage et l’entretien courant dans les locaux sus visés -En option, la possibilité de réaliser le nettoyage des carreaux à des périodes ponctuelles et régulières. Le marché est alloti selon les dispositions suivantes : LOT 1 : Secteur de Châtillon en Bazois (2 locaux) - Maison Médicale de Châtillon en Bazois - Bureaux administratifs de Châtillon en Bazois LOT 2 : Secteur de Luzy (2 locaux, dont 1 saisonnier) - Bureaux administratifs de Luzy - Point d’information touristique de Luzy LOT 3 : Secteur de Moulins Engilbert et St Honoré les Bains (4 locaux) - Bureaux administratifs et office de tourisme de Moulins Engilbert - Télé centre de Moulins Engilbert - Bureaux administratifs du service déchets ménagers de St Honoré les Bains - Office de Tourisme de St Honoré les Bains LOT 4 : Secteur de Cercy la Tour (2 locaux, dont 1 saisonnier) - Bureaux administratifs de Cercy la Tour - Point d’information touristique de Cercy la Tour Soit 10 lo...

Le présent marché a pour objet : -Le ménage et l’entretien courant dans les locaux sus visés -En option, la possibilité de réaliser le nettoyage des carreaux à des périodes ponctuelles et régulières. Le marché est alloti selon les dispositions suivantes : LOT 1 : Secteur de Châtillon en Bazois (2 locaux) - Maison Médicale de Châtillon en Bazois - Bureaux administratifs de Châtillon en Bazois LOT 2 : Secteur de Luzy (2 locaux, dont 1 saisonnier) - Bureaux administratifs de Luzy - Point d’information touristique de Luzy LOT 3 : Secteur de Moulins Engilbert et St Honoré les Bains (4 locaux) - Bureaux administratifs et office de tourisme de Moulins Engilbert - Télé centre de Moulins Engilbert - Bureaux administratifs du service déchets ménagers de St Honoré les Bains - Office de Tourisme de St Honoré les Bains LOT 4 : Secteur de Cercy la Tour (2 locaux, dont 1 saisonnier) - Bureaux administratifs de Cercy la Tour - Point d’information touristique de Cercy la Tour Soit 10 lo...

Souscription de contrats d’assurances de la collectivité représentant 5 lots distincts.Lot 2 assurance du personnel TRANCHE FERME : Lot 1 : La responsabilité civile Lot 2 : Les déplacements des élus et du personnel avec leur propre véhicule Lot 3 : La flotte de véhicules propriété de la CCBLM Lot 4 : Les biens immobiliers, mobiliers et divers relevant de cette catégorie Lot 5 : L’assurance de la collectivité due aux absences justifiées de personnel. Chaque lot pourra être attribué séparément. - Assurance déplacements élus et personnel