Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 12/03/2024 | SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE SIREN 200045037 | Le propriétaire d’infrastructure télécom Orange (en souterrain et en aérien) a une obligation de déclaration les infrastructures sujettes à une Redevance d’Occupation du Domaine Public.
Le Syndicat souhaite une prestation afin d’accompagner les communes du Département de l’Eure dans le calcul au plus juste de l’occupation du domaine public. Cette proposition d’étude a pour objectif de définir, selon certaines données, les montants de la RODP dues par Orange à la Collectivité. Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 145 200 € |
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