Marchés publics

Le présent accord-cadre a pour objet - de réaliser les travaux relatifs au maintien du réseau de collecte en fibre optique ; - d’assurer les études et les travaux relatifs à des extensions ou modifications des infrastructures passives préexistantes et à des raccordements finaux de locaux professionnels ; - d’assurer la maintenance (préventive et curative) et l’exploitation courante de ce réseau, y compris : o Les armoires de rue, hormis celles dédiées au réseau FttH o Les chambres de télécommunications o Les infrastructures support des câbles o Les câbles de fibre optique o Les boitiers de protection d’épissure (BPE) o Toutes opérations nécessaires aux réparations du réseau en cas de dommage - D’assurer la gestion commerciale, administrative, juridique et financière du réseau.

Le présent marché a pour objet la mission de coordination en matière de SPS de niveaux 2 répondant aux besoins d’Eure Normandie Numérique sur les opérations de construction du réseau Très Haut Débit Cette mission inclut la prévention des risques professionnels susceptibles de survenir lors des interventions simultanées ou successives de plusieurs entreprises sur le chantier, ainsi que la mise en place des mesures de coordination nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs.

Le propriétaire d’infrastructure télécom Orange (en souterrain et en aérien) a une obligation de déclaration les infrastructures sujettes à une Redevance d’Occupation du Domaine Public. Le Syndicat souhaite une prestation afin d’accompagner les communes du Département de l’Eure dans le calcul au plus juste de l’occupation du domaine public. Cette proposition d’étude a pour objectif de définir, selon certaines données, les montants de la RODP dues par Orange à la Collectivité.