Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 07/04/2023 | BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY SIREN 200006682 | Marché sans publicité et sans mise en concurrence conclu en application de l’article R 2122-6 du Code de la Commande Publique établi à la suite d’une procédure de concours organisée conformément aux articles L2125-1°.2 - L2172-1 et R2162-15 du Code de la Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 0 € |
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