Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
Recherchez des marchés par mot-clé, acheteur, titulaire, secteur CPV, montant, période ou département. Les résultats pointent vers les fiches entreprises quand un SIREN est reconnu.
2 marchés trouvés
Page 1 sur 1 · 25 résultats par page
Cliquez sur un acheteur pour ouvrir sa fiche entreprise.
| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 15/07/2025 | ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE SIREN 180092488 | Par le présent accord-cadre (le Marché), l’ERAFP souhaite faire appel à une assistance juridique pour le conseiller et, le cas échéant, le représenter dans les grands domaines d’intervention qui sont les siens : la gestion d’un régime de retraite par capitalisation dans le secteur public et la gestion financière.
Cette prestation sera réalisée par des avocats, conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée.
Le Marché comporte trois lots :
Lot 1 : Assistance juridique de l’ERAFP en droit des affaires ;
Lot 2 : Assistance juridique de l’ERAFP en droit public ;
Lot 3 : Expertises juridiques pluridisciplinaires dans le secteur de la retraite.
Chaque lot du Marché sera attribué à un seul opérateur économique.
- Assistance juridique de l’ERAFP en droit des affaires Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 1 € |
| 30/06/2021 | ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE SIREN 180092488 | AVO 2021-02-Lot 1 - Sélection de deux cabinets d’avocats en droit des affaires Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 0 € |
Page 1 / 1