Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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11 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 04/07/2019 | FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE SIREN 180092322 | 2019-004-Barom�tre annuel de satisfaction du FIVA Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 76 920 € |
| 17/01/2019 | FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE SIREN 180092322 | 2018-010-1 Juridictions de premi�re et de seconde instance du ressort de la Cour d’appel d’Orl�ans et Versailles Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 166 666 € |
| 17/01/2019 | FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE SIREN 180092322 | 2018-010-Juridictions de premi�re et de seconde instance du ressort de la Cour d’appel d’Aix, Bastia, Montpellier N�mes Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 166 666 € |
| 17/01/2019 | FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE SIREN 180092322 | 2018-010-Juridictions de premi�re et seconde instance du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux, Pau, Toulouse Poitiers Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 166 666 € |
| 17/01/2019 | FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE SIREN 180092322 | 2018-010-Juridictions de premi�re et de seconde instance du ressort de la Cour d’appel de Paris et Nancy Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 800 000 € |
| 17/01/2019 | FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE SIREN 180092322 | 2018-010-Juridictions de premi�re et de seconde instance du ressort de la Cour d’appel de Caen et Rouen Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 166 666 € |
| 17/01/2019 | FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE SIREN 180092322 | 2018-010-Juridictions de premi�re et de seconde instance du ressort de la Cour d’appel d’Angers et Rennes Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 166 666 € |
| 17/01/2019 | FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE SIREN 180092322 | 2018-010-Juridictions de premi�re et de seconde instance du ressort de la Cour d’appel de Grenoble, Lyon et Riom Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 666 000 € |
| 17/01/2019 | FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE SIREN 180092322 | 2018-010-Hautes Juridictions (Cours de cassation et Conseil d’Etat) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 166 666 € |
| 17/01/2019 | FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE SIREN 180092322 | 2018-010-Juridictions de premi�re et de seconde instance du ressort de la Cour d’appel d’Amiens Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 166 666 € |
| 17/01/2019 | FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE SIREN 180092322 | 2018-010-Juridictions de premi�re et de seconde instance du ressort de la Cour d’appel de Colmar, Metz, Besan�on, Dijon Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 666 000 € |
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