Marchés publics

Le titulaire du présent accord-cadre se voit confier des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, dans le cadre d’un projet d’établissement pénitentiaire, sur le volet des impacts écologiques, selon les enjeux identifiés sur le périmètre du projet situé à Vannes (56) et sur les terrains de compensations environnementales du projet. Le projet d’établissement pénitentiaire prévoit des impacts résiduels significatifs sur les zones humides et sur les espèces protégées. En réponse aux impacts, des mesures compensatoires ont été définies, d’une surface d’environ 6 ha, visant à restaurer des landes et des zones humides. Dans ce contexte, l’objet de l’accord cadre est d’apporter une assistance à maitre d’ouvrage sur le volet biodiversité avant, pendant et après la réalisation des travaux sur le site d’implantation du projet et la mise en œuvre de la compensation écologique. Le présent accord-cadre, est mono-attributaire et est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 d...

Le présent accord-cadre à bon de commande et marché subséquent a pour objet la réalisation d’un ensemble de prestations concourant à l’assistance technique du maître d’ouvrage d’un point de vue écologue et lié au sujet « mesures compensatoires environnementales » (faune/flore,zones humides,…) de l’opération de conception-réalisation et aménagement du futur centre pénitentiaire d’Angers Les Landes (49) conduite par l’APIJ