Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 25/06/2024 | AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE SIREN 180092256 | Le présent marché porte sur la réalisation de travaux légers, constituant pour le maître d’ouvrage un préalable nécessaire aux travaux relatifs au réaménagement d’autres zones tertiaires et publics au sein du palais de justice de ces services.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
Marché de travaux passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions
de l’article N°142 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de
simplification de l’Action de l’action Publique (ASAP) et du décret n° 2022-1683 du 28
décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.
Travaux de constructionTravaux | Travaux de construction Travaux | 55 124 € |
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