Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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4 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 16/01/2026 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SIREN 180020026 | AC Conseil et assistance juridique Lot 11 : Prestations de conseil et d’assistance juridique en matière de droit des aides d’Etat et subsidiairement en matière de droit de la concurrence français et européen, à l’exception du contrôle des concentrations Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 800 000 € |
| 18/04/2023 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SIREN 180020026 | accord-cadre de prestation juridiques Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 28 000 000 € |
| 09/08/2021 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SIREN 180020026 | lot 11 Prestations de conseil et d’assistance juridique en matière de droit de la concurrence français et européen, notamment en matière de droit des aides d’Etat, et en matière de droit européen matériel. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 600 000 € |
| 09/07/2021 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SIREN 180020026 | Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d’émissions de titres de dette. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 150 000 € |
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