Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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99 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 20/11/2025 | COUR D APPEL DE LYON SIREN 176901114 | La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets (recyclage valorisation) produits par le site du Nouveau Palais de Justice de Lyon, avec mise à disposition des conteneurs Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | 13 313 € |
| 02/06/2025 | COUR D APPEL DE LYON SIREN 176901114 | Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l’Etat (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics cités en annexe 3 au présent CCAP, en région Auvergne-Rhône-Alpes, dont la liste indicative des sites figure en annexe 1 à l’acte d’engagement. Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | 612 174 € |
| 23/05/2025 | COUR D APPEL DE LYON SIREN 176901114 | L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l’Etat (hors
ministère des Armées) et certains de ses établissements publics (cités à à l’annexe 3 du CCAP), en région
Auvergne-Rhône-Alpes et dont la liste indicative figure en annexe 1 à l’acte d’engagement.
Le titulaire s’engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler toutes les prestations issues des
marchés subséquents et de ses éventuels avenants. Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | 138 862 € |
| 23/05/2025 | COUR D APPEL DE LYON SIREN 176901114 | L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l’Etat (hors
ministère des Armées) et certains de ses établissements publics (cités à à l’annexe 3 du CCAP), en région
Auvergne-Rhône-Alpes et dont la liste indicative figure en annexe 1 à l’acte d’engagement.
Le titulaire s’engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler toutes les prestations issues des
marchés subséquents et de ses éventuels avenants. Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | 241 497 € |
| 19/02/2025 | COUR D APPEL DE LYON SIREN 176901114 | Contrôles et vérifications périodiques réglementaires au bénéfice des sites judiciaires du ressort de la Cour d’Appel de Lyon Services de réparation et d'entretienServices | Services de réparation et d'entretien Services | 40 665 € |
| 20/12/2024 | COUR D APPEL DE LYON SIREN 176901114 | Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028
- Arrondissement judiciaire de Saint-Etienne Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 884 575 € |
| 20/12/2024 | COUR D APPEL DE LYON SIREN 176901114 | Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028
- Arrondissement judiciaire de Roanne Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 519 836 € |
| 20/12/2024 | COUR D APPEL DE LYON SIREN 176901114 | Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028
- Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse et TPROX de Nantua et de Trévoux Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 1 058 958 € |
| 20/12/2024 | COUR D APPEL DE LYON SIREN 176901114 | Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028
- Tribunal de proximité de BELLEY Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 7 006 € |
| 20/12/2024 | COUR D APPEL DE LYON SIREN 176901114 | Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028
- Département du Rhône (69) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 7 084 140 € |
| 20/12/2024 | COUR D APPEL DE LYON SIREN 176901114 | Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028
- Sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de RIOM (03/15/43/63) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 3 852 025 € |
| 11/12/2024 | COUR D APPEL DE LYON SIREN 176901114 | Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028
- Département de la Savoie (73) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 1 452 906 € |
| 11/12/2024 | COUR D APPEL DE LYON SIREN 176901114 | Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028
- Département de la Haute-Savoie (74) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 2 531 422 € |
| 21/11/2024 | COUR D APPEL DE LYON SIREN 176901114 | Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028
- Arrondissement judiciaire de GRENOBLE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 607 457 € |
| 14/11/2024 | COUR D APPEL DE LYON SIREN 176901114 | Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028
- Arrondissement judiciaire de Vienne Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 205 013 € |
| 14/11/2024 | COUR D APPEL DE LYON SIREN 176901114 | Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028
- Arrondissement judiciaire de Bourgoin-Jallieu Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 141 821 € |
| 14/11/2024 | COUR D APPEL DE LYON SIREN 176901114 | Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028
- Arrondissement judiciaire de Valence Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 348 140 € |
| 14/11/2024 | COUR D APPEL DE LYON SIREN 176901114 | Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028
- Arrondissement judiciaire de GAP Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 100 464 € |
| 09/10/2024 | COUR D APPEL DE LYON SIREN 176901114 | Marché déclinant l’accord-cadre PFRA "4D" pour les prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection au TPROX de Villeurbanne Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | 3 029 € |
| 23/03/2023 | COUR D APPEL DE LYON SIREN 176901114 | Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de LYON, RIOM, GRENOBLE et CHAMBERY - Sites judiciaires du département du Puy-de-dôme (63 - 1/2) Services de réparation et d'entretienServices | Services de réparation et d'entretien Services | 660 000 € |
| 23/03/2023 | COUR D APPEL DE LYON SIREN 176901114 | Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de LYON, RIOM, GRENOBLE et CHAMBERY - Sites judiciaires du département de la Loire (42) Services de réparation et d'entretienServices | Services de réparation et d'entretien Services | 149 996 € |
| 23/03/2023 | COUR D APPEL DE LYON SIREN 176901114 | Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de LYON, RIOM, GRENOBLE et CHAMBERY - Sites judiciaires du département du Rhône (69 - 2/2) Services de réparation et d'entretienServices | Services de réparation et d'entretien Services | 159 917 € |
| 23/03/2023 | COUR D APPEL DE LYON SIREN 176901114 | Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de LYON, RIOM, GRENOBLE et CHAMBERY - Sites judiciaires du département de l’Ain (01) Services de réparation et d'entretienServices | Services de réparation et d'entretien Services | 176 351 € |
| 23/03/2023 | COUR D APPEL DE LYON SIREN 176901114 | Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de LYON, RIOM, GRENOBLE et CHAMBERY - Sites judiciaires du département du Rhône (69 - 1/2) Services de réparation et d'entretienServices | Services de réparation et d'entretien Services | 344 386 € |
| 22/03/2023 | COUR D APPEL DE LYON SIREN 176901114 | Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de LYON, RIOM, GRENOBLE et CHAMBERY - Sites judiciaires du département de Savoie (73) Services de réparation et d'entretienServices | Services de réparation et d'entretien Services | 591 620 € |
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