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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
20/11/2025COUR D APPEL DE LYON
SIREN 176901114
La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets (recyclage valorisation) produits par le site du Nouveau Palais de Justice de Lyon, avec mise à disposition des conteneurs
Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices
13 313 €
02/06/2025COUR D APPEL DE LYON
SIREN 176901114
Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l’Etat (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics cités en annexe 3 au présent CCAP, en région Auvergne-Rhône-Alpes, dont la liste indicative des sites figure en annexe 1 à l’acte d’engagement.
Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices
612 174 €
23/05/2025COUR D APPEL DE LYON
SIREN 176901114
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l’Etat (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics (cités à à l’annexe 3 du CCAP), en région Auvergne-Rhône-Alpes et dont la liste indicative figure en annexe 1 à l’acte d’engagement. Le titulaire s’engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler toutes les prestations issues des marchés subséquents et de ses éventuels avenants.
Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices
138 862 €
23/05/2025COUR D APPEL DE LYON
SIREN 176901114
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l’Etat (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics (cités à à l’annexe 3 du CCAP), en région Auvergne-Rhône-Alpes et dont la liste indicative figure en annexe 1 à l’acte d’engagement. Le titulaire s’engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler toutes les prestations issues des marchés subséquents et de ses éventuels avenants.
Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices
241 497 €
19/02/2025COUR D APPEL DE LYON
SIREN 176901114
Contrôles et vérifications périodiques réglementaires au bénéfice des sites judiciaires du ressort de la Cour d’Appel de Lyon
Services de réparation et d'entretienServices
40 665 €
20/12/2024COUR D APPEL DE LYON
SIREN 176901114
Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Arrondissement judiciaire de Saint-Etienne
Services aux entreprisesServices
884 575 €
20/12/2024COUR D APPEL DE LYON
SIREN 176901114
Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Arrondissement judiciaire de Roanne
Services aux entreprisesServices
519 836 €
20/12/2024COUR D APPEL DE LYON
SIREN 176901114
Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse et TPROX de Nantua et de Trévoux
Services aux entreprisesServices
1 058 958 €
20/12/2024COUR D APPEL DE LYON
SIREN 176901114
Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Tribunal de proximité de BELLEY
Services aux entreprisesServices
7 006 €
20/12/2024COUR D APPEL DE LYON
SIREN 176901114
Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Département du Rhône (69)
Services aux entreprisesServices
7 084 140 €
20/12/2024COUR D APPEL DE LYON
SIREN 176901114
Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de RIOM (03/15/43/63)
Services aux entreprisesServices
3 852 025 €
11/12/2024COUR D APPEL DE LYON
SIREN 176901114
Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Département de la Savoie (73)
Services aux entreprisesServices
1 452 906 €
11/12/2024COUR D APPEL DE LYON
SIREN 176901114
Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Département de la Haute-Savoie (74)
Services aux entreprisesServices
2 531 422 €
21/11/2024COUR D APPEL DE LYON
SIREN 176901114
Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Arrondissement judiciaire de GRENOBLE
Services aux entreprisesServices
607 457 €
14/11/2024COUR D APPEL DE LYON
SIREN 176901114
Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Arrondissement judiciaire de Vienne
Services aux entreprisesServices
205 013 €
14/11/2024COUR D APPEL DE LYON
SIREN 176901114
Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Arrondissement judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Services aux entreprisesServices
141 821 €
14/11/2024COUR D APPEL DE LYON
SIREN 176901114
Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Arrondissement judiciaire de Valence
Services aux entreprisesServices
348 140 €
14/11/2024COUR D APPEL DE LYON
SIREN 176901114
Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Arrondissement judiciaire de GAP
Services aux entreprisesServices
100 464 €
09/10/2024COUR D APPEL DE LYON
SIREN 176901114
Marché déclinant l’accord-cadre PFRA "4D" pour les prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection au TPROX de Villeurbanne
Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices
3 029 €
23/03/2023COUR D APPEL DE LYON
SIREN 176901114
Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de LYON, RIOM, GRENOBLE et CHAMBERY - Sites judiciaires du département du Puy-de-dôme (63 - 1/2)
Services de réparation et d'entretienServices
660 000 €
23/03/2023COUR D APPEL DE LYON
SIREN 176901114
Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de LYON, RIOM, GRENOBLE et CHAMBERY - Sites judiciaires du département de la Loire (42)
Services de réparation et d'entretienServices
149 996 €
23/03/2023COUR D APPEL DE LYON
SIREN 176901114
Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de LYON, RIOM, GRENOBLE et CHAMBERY - Sites judiciaires du département du Rhône (69 - 2/2)
Services de réparation et d'entretienServices
159 917 €
23/03/2023COUR D APPEL DE LYON
SIREN 176901114
Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de LYON, RIOM, GRENOBLE et CHAMBERY - Sites judiciaires du département de l’Ain (01)
Services de réparation et d'entretienServices
176 351 €
23/03/2023COUR D APPEL DE LYON
SIREN 176901114
Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de LYON, RIOM, GRENOBLE et CHAMBERY - Sites judiciaires du département du Rhône (69 - 1/2)
Services de réparation et d'entretienServices
344 386 €
22/03/2023COUR D APPEL DE LYON
SIREN 176901114
Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de LYON, RIOM, GRENOBLE et CHAMBERY - Sites judiciaires du département de Savoie (73)
Services de réparation et d'entretienServices
591 620 €
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