Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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6 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 19/09/2025 | COUR D APPEL DE GRENOBLE SIREN 173801119 | externalisation des archives du ressort de la cour d’appel de Grenoble - juridictions des Hautes-Alpes (Gap) Services récréatifs, culturels et sportifsServices | Services récréatifs, culturels et sportifs Services | 1 € |
| 18/09/2025 | COUR D APPEL DE GRENOBLE SIREN 173801119 | externalisation des archives du ressort de la cour d’appel de Grenoble - Juridictions du Nord-Isère (Bourgoin-Jallieu et Vienne) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 1 € |
| 18/09/2025 | COUR D APPEL DE GRENOBLE SIREN 173801119 | externalisation des archives du ressort de la cour d’appel de Grenoble - Juridictions Sud Isère (Grenoble) Services récréatifs, culturels et sportifsServices | Services récréatifs, culturels et sportifs Services | 1 € |
| 18/09/2025 | COUR D APPEL DE GRENOBLE SIREN 173801119 | externalisation des archives du ressort de la cour d’appel de Grenoble - Juridictions de la Drôme (Valence) Services récréatifs, culturels et sportifsServices | Services récréatifs, culturels et sportifs Services | 1 € |
| 19/12/2018 | COUR D APPEL DE GRENOBLE SIREN 173801119 | Le présent marché a pour objet le tri, la destruction et l’externalisation des archives des juridictions judiciaires de l’Isère. - Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. - Il est alloti comme suit : - Lot n°1 : Juridictions du Services récréatifs, culturels et sportifsServices | Services récréatifs, culturels et sportifs Services | 10 039 € |
| 19/12/2018 | COUR D APPEL DE GRENOBLE SIREN 173801119 | Le présent marché a pour objet le tri, la destruction et l’externalisation des archives des juridictions judiciaires de l’Isère. - Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. - Il est alloti comme suit : - Lot n°1 : Juridictions du Services récréatifs, culturels et sportifsServices | Services récréatifs, culturels et sportifs Services | 13 974 € |
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