Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 01/10/2025 | PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR SIREN 171300007 | LOT 1 Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État (Préfecture des Bouches-du-Rhône) devant les juridictions judiciaires de première instance et d’appel dans le cadre de l’article L. 733-12 et des articles L. 741-1 et suivants du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile - contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) et aux visites domiciliaires dans le département des Bouches du Rhône : ressort du tribunal judiciaire de Marseille et de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 1 400 000 € |
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