Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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3 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 28/08/2023 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE SIREN 130009764 | Accord-cadre d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le - cadre du droit au logement opposable dans le département de la - Haute-Savoie - Réponses à l’usager Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 41 000 € |
| 28/08/2023 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE SIREN 130009764 | Accord-cadre d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le - cadre du droit au logement opposable dans le département de la - Haute-Savoie - Enregistrement des dossiers Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 32 540 € |
| 28/08/2023 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE SIREN 130009764 | Accord-cadre d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le - cadre du droit au logement opposable dans le département de la - Haute-Savoie - Instruction des dossiers Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 157 800 € |
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