Marchés publics

La présence sur le territoire français métropolitain des trois grands prédateurs que sont l’ours, le lynx et le loup, est à l’origine de dommages sur les troupeaux domestiques. Le ministère en charge de l’environnement indemnise les éleveurs qui subissent ces attaques.#x0D; #x0D; Une application web appelée Géopred succède à l’application Géoprédateur. Elle est déployée depuis février 2023 pour #x0D; - réaliser des constats de dommage (par l’OFB, les parcs nationaux et régionaux et les réserves naturelles),#x0D; - instruire (par les Directions départementales des territoires et de la mer pour le compte des préfets de département) les demandes d’indemnisation à partir des constats,#x0D; - mettre en paiement (par la direction régionale PACA de l’Agence de Services et Paiement - ASP) les dossiers d’indemnisation des dégâts causés par le loup de façon uniforme sur l’ensemble du territoire.#x0D; #x0D; Le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés a...