Marchés publics

Conseil et représentation de l’Etat devant le tribunal administratif de Rouen dans le cadre d’un contentieux indemnitaire

Prestations de contrôles topographiques

En Normandie, le nombre d’opérations de logement social intégrant un ou plusieurs logements en Prêt locatif aidé d’intégration adapté (PLAI adapté) augmente depuis 2020. Néanmoins, ce produit demeure très peu utilisé en logement ordinaire malgré la revalorisation des subventions dédiées en 2025. Sa production est variable selon les territoires et les bailleurs. Afin de comprendre cette faible utilisation du PLAI adapté dans les programmations des bailleurs normands et aussi savoir si ce produit donne satisfaction après livraison, la DREAL Normandie souhaite réaliser un retour d’expérience global aux différentes phases de programmation de ce produit (logements mis en service, opérations agréées en phase de montage, absence de programmation depuis 2020) soit environ 18 bailleurs identifiés sur les 5 départements normands et les 9 délégataires des aides à la pierre.

La consultation porte sur un marché de maîtrise d’œuvre en vue de la déconstruction de bâtiments (maison et ses annexes) dans le cadre de la Déviation d’Avranches (A84). Elle comprendra les éléments de mission suivants : • Avant-projet (AVP) • Projet (PRO) • Assistance à la passation des Contrats de Travaux (ACT) • Visa sur études d’exécution (VISA) • Direction de l’Exécution des contrats de Travaux (DET) n°1 et n°2 • Assistance aux Opérations Préalables à la Réception (AOR)

Le marché porte sur une mission d’accompagnement visant à inciter les entreprises à élaborer et mettre en œuvre des Plans de Mobilité Employeur (PDME) ambitieux et adaptés. L’objectif est de renforcer la capacité d’actions des EPCI et de générer une dynamique collective et territoriale. Le prestataire fournira des outils aux EPCI et aux entreprises afin de les rendre autonomes. Une tranche optionnelle consiste à réaliser une plateforme numérique de mise à disposition des informations et livrables produits à destination des entreprises de la Vallée de Seine-Normandie.

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études et procédures amont

Le futur marché est un marché de mission de maîtrise d’œuvre relatif au désamiantage et à la déconstruction de plusieurs bâtiments entre Valognes et Cherbourg-en-Cotentin.

Les prestations concernent la réalisation des travaux suivants : • Réalisation des terrassements de la bretelle de sortie • Réalisation de la couche de forme de la bretelle de sortie • Réalisation de la structure de chaussées de la bretelle de sortie • Réalisation d’une structure pour la bretelle d’accès • Pose d’un système de signalisation lumineuse tricolore sur la bretelle de sortie et le Boulevard Maréchal Juin dans les deux sens • Création d’un îlot piéton au droit de la bretelle d’entrée • Suppression de la bretelle de sortie et de la bretelle d’accès à la bretelle d’entrée inutilisée

Campagne de sensibilisation des gestionnaires de quais privés au déploiement de bornes électriques à quais (action n°5.2 du PPA Vallée de la Seine)

Les prestations concernent le démantèlement des citernes pour prévenir la pollution hydrique et le danger sanitaire

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l’opération aux travaux du demi échangeur de Saint Sébastien de Morsent

Le marché concerne les spécifications ainsi que les conditions relatives aux prestations de broyage de parcelles, débroussaillage, taille d’arbustes, entretien de zones à espèces exotiques envahissantes, d’évacuation des déchets dans le cadre de l’opération « RN13 – Déviation sud-ouest d’Évreux ».

Les prestations, objet du présent marché, concernent des opérations de fouilles archéologiques préventives à réaliser dans les emprises de la déviation Sud-Ouest d’Évreux sur la commune d’Évreux à l’emplacement du site « Les Fayaux ». L’objectif des fouilles est de préciser l’organisation et la chronologie du site et de caractériser la fonction des différents bâtiments, des structures ou des espaces rencontrés.

La prestation concerne des travaux de désamiantage et de déconstruction des bâtiments situés rue d’Avrilly à Évreux (27). La démolition s’inscrit dans le cadre de la construction de la déviation sud-ouest d’Évreux.

Le marché concerne la réalisation de prestations topographiques pour les travaux relevant du contrôle extérieur du maître d’ouvrage. Les travaux concernent les terrassements, assainissements, chaussées, ouvrages d’art et équipements dans le cadre de la réalisation de la déviation Sud-Ouest d’Évreux.

Le présent marché consiste en la réalisation d’études géotechniques G2 de Projet qui permettront la réalisation du grand remblai pour la section courante de la déviation Sud-Ouest d’Evreux.#x0D; Les missions demandées dans le cadre de ce projet seront de niveau de celles référencées dans la norme NF P 94?500 novembre 2013 Missions d’ingénierie géotechnique – Classification et spécifications : G2 Projet.#x0D; #x0D; Les lieux d’exécution des prestations à réaliser se situent sur les communes de l’agglomération d’Évreux. En particulier : Évreux, Angerville-la-Campagne, Arnières-sur-Iton, Parville, Saint-Sébastien de Morsent.

Déviation sud ouest d’Evreux Aménagement du carrefour des flotteurs. Suite à une présentation en mairie d’Arnières-sur-Iton réalisée le 07/07/2021, le choix d’aménagement s’est porté sur la réalisation d’un carrefour giratoire de 12 m de rayon extérieur. Ce giratoire se fera au croisement : • de la route départementale 55 (dénommée Route d’Evreux au Nord, route de Breteuil au Sud), • de la rue Félix Doucerain, • la rue du Chantier des Flotteurs.

Cartographie habitats sites NATURA 2000 littoral Cauchois

Le présent marché a pour objet d’assurer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Normandie, en vue d’accompagner les porteurs de projets dans la mise en œuvre de la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) dans la vallée normande de la Seine.

Suite au débat public sur la planification maritime portant sur l’avenir de la mer, du littoral, de la biodiversité marine et de l’éolien en mer qui s’est du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024, l’État produira à l’automne 2024 une cartographie des zones prioritaires au développement de l’éolien en mer, et réalisera les études de l’état initial de l’environnement (EIE) sur les zones d’appel d’offres issues de cette cartographie. D’une durée d’observation de 2 ans, les marchés associés à ces études seront portés par les DREAL. L’état initial de l’environnement est composé d’une étude bibliographique qui permet de déterminer les enjeux de la zone de projet et les lacunes en termes de connaissance associées, dans le but de définir les campagnes in situ devant être menées pour combler ces lacunes. Ces mesures portent sur l’avifaune marine migratrice, les chiroptères, les mammifères marins, tortues et grands pélagiques, la qualité de l’eau/sédiments, le bruit sous-marin/aérien, le plancto...

Atlas des paysages de Normandie – Département de l’Eure

Étude « Recommandations techniques pour les aménagements cyclables partagés avec des cavaliers »

Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de travaux relatifs à la construction de la liaison RN13 - RN1013

La consultation concerne la construction du passage supérieur n° 8 (PS8) et le rétablissement de la RD55. Cet ouvrage est situé sur la commune d’Arnières sur Iton (27). Il est destiné à permettre le franchissement de la déviation sud-ouest d’ÉVREUX, route nationale n° 13 (RN13), par la route départementale n° 55 (RD55). L’ouvrage est du type courant pont dalle en béton armé, et d’une longueur totale de 40,808m.

Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de travaux de restauration de la continuité - écologique au droit du seuil de la station hydrométrique de l’Yères à Touffreville-sur-Eu