Marchés publics

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l’achat en matière de conseil et d’assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de France Travail ainsi que de la Direction du Siège. A cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : - Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire - Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail - Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.). - Lot n°2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail

Marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans le domaine du droit social pour le compte de Pôle emploi Pays de la Loire.