Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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3 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 11/07/2025 | DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES SIREN 120000187 | La DGITM (DTFFP) souhaite continuer à être assistée par un conseil juridique pour les quatre prochaines années dans l’exercice de sa mission de pilotage de l’ensemble des contrats relatifs au projet du CDG Express (contrat de concession, contrat de service public, contrat de crédit, contrat d’interface, nombreux sous-contrats) et cela, particulièrement jusqu’à la mise en service prévisionnelle de l’infrastructure, aujourd’hui prévue au premier trimestre 2027.
Cette assistance portera sur toute question juridique liée à l’exécution des différents contrats et notamment dans le cas d’une négociation d’un avenant engendrant des modifications des contrats et sous-contrats.
Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 1 456 500 € |
| 25/10/2022 | DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES SIREN 120000187 | L’objet de la consultation est la mission d’assistance, de conseil juridique et de représentation dans le cadre de tout litige relatif à l’exécution de l’accord international et du contrat de concession relatifs à la conception, la construction, l’exploit Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 2 190 660 € |
| 19/04/2021 | DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES SIREN 120000187 | Mission de conseil juridique auprès de la mission autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire pour CDG Express Services d'administration publique, de défense et de sécurité socialeServices | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale Services | 1 351 000 € |
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