Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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4 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 20/06/2019 | SENAT SIREN 110000023 | �tude sur l'�volution des dividendes vers�s par les soci�t�s non financi�res et per�us par les m�nages depuis 2012 en France, et des cons�quences sur celle-ci de l’instauration du pr�l�vement forfaitaire unique (PFU) par la loi de finances pour 2018 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 79 300 € |
| 21/03/2019 | SENAT SIREN 110000023 | Prestations d'�tudes d'�valuation de l’impact ex ante ou ex post de dispositions juridiques ou d'�valuation de politiques publiques pour le compte des instances s�natoriales - R�alisation d'�tudes d’impact ex ante en moins de six semaines (lot n�1) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 1 995 280 € |
| 08/03/2019 | SENAT SIREN 110000023 | Prestations d'�tudes d'�valuation de l’impact ex ante ou ex post de dispositions juridiques ou d'�valuation de politiques publiques pour le compte des instances s�natoriales - R�alisation d'�tudes d’impact ex ante ou ex post en un � six mois (lot n�2) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 202 000 € |
| 08/03/2019 | SENAT SIREN 110000023 | Prestations d'�tudes d'�valuation de l’impact ex ante ou ex post de dispositions juridiques ou d'�valuation de politiques publiques pour le compte des instances s�natoriales - R�alisation d'�tudes d’impact ex ante ou ex post en plus de six mois (lot n�3) Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 621 600 € |
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