SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN
SIRET 75920075100130
Siège socialActif
En résumé
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN (SIRET 759 200 751 00130) est le siège social de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Adresse : 50 Rue Du Pavillon, 01000 Bourg-En-Bresse. Ouvert le 1er mai 2011. Activité principale : Location de logements (code NAF 68.20A).
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Activité
68.20A — Location de logements
Adresse
50 RUE DU PAVILLON, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Ouvert le 2011-05-01
Convention collective
- IDCC 1043 — Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
- IDCC 1527 — Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021
- IDCC 9999 — Sans convention collective applicable