Établissement 44113363400028
SIRET 44113363400028
En résumé
L’établissement SIRET 441 133 634 00028 est le siège social de CASO PATRIMOINE. Adresse : 12 Rue Mirepoix, 31000 Toulouse. Ouvert le 30 juin 2009. Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 68.20B).
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Activité
68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
12 RUE MIREPOIX, 31000, TOULOUSE
Ouvert le 2009-06-30
Convention collective
IDCC 1527 — Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021