TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
SIRET 17690111400080
Établissement secondaireFermé
En résumé
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (SIRET 176 901 114 00080) était un établissement de COUR D APPEL DE LYON. Adresse : 4 Rue Du Palais, 01000 Bourg-En-Bresse. Ouvert le 16 mars 1983. Activité principale : Justice (code NAF 84.23Z).
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Activité
84.23Z — Justice
Adresse
4 RUE DU PALAIS, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Ouvert le 1983-03-16