COUR D APPEL DE LYON

176 901 114Active
Adresse :1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON
Activité :Justice
Effectif :1 000 à 1 999
Création :01/01/1982

En résumé

COUR D APPEL DE LYON (SIREN 176 901 114) est une Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale, créée le 1er janvier 1982. Son siège social est situé 1 Rue Du Palais De Justice, 69005 Lyon. Activité principale : Justice (code NAF 84.23Z). Effectif déclaré : 1 000 à 1 999 salariés.

Données INSEE SIRENE · Mise à jour le

Informations juridiques de COUR D APPEL DE LYON

SIREN176 901 114
SIRET siège176 901 114 00874
Forme juridiqueService déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
N° TVA intracommunautaireFR58176901114
CatégorieETI

Activité de COUR D APPEL DE LYON

Activité principale déclarée

Justice

Code NAF84.23Z
Effectif1 000 à 1 999
Date de création01/01/1982

Marchés publics

COUR D APPEL DE LYON

Cette entreprise a notifié entre 2018 et 2025 99 marchés pour un total de 56,4 M €.

Total dépensé
56,4 M €
Marchés
99
Période
20 novembre 2018 → 20 novembre 2025

Évolution annuelle

20182019202020212022202320242025

Top fournisseurs

#FournisseurMarchésMontantPartDist.Lien
1ATM GROUP SECURITE
Dernier : 11 décembre 2024
1411,2 M €
22 %
98 kmvoir →
2PROTEC SECURITE PRIVEE (SAINT LAURENT SECURITE - ANTIBES PROTECTION - ALARME AZUR TELESURVEILLANCE - MODERNE SYSTEMES COTE D)
Dernier : 20 décembre 2024
59,6 M €
19 %
363 kmvoir →
3ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES
Dernier : 3 mai 2021
25,0 M €
10 %
397 kmvoir →
4PROTEC SECURITE PRIVEE (PROTEC)
Dernier : 14 décembre 2020
33,9 M €
8 %
361 kmvoir →
5PAG SURVEILLANCE
Dernier : 20 décembre 2024
13,9 M €
8 %
132 kmvoir →
6IDEX ENERGIES
Dernier : 13 mars 2023
12,2 M €
4 %
9,0 kmvoir →
7EUROPROP'SERVICES SAS
Dernier : 19 avril 2021
42,0 M €
4 %
3,0 kmvoir →
8LAO
Dernier : 5 novembre 2021
11,5 M €
3 %
398 kmvoir →
9MARBRERIE DURIN-PRUVOST (MARBRERIE DURIN PRUVOST)
Dernier : 5 novembre 2021
11,5 M €
3 %
9,0 kmvoir →
10ROIRET SERVICES (ROIRET CONFERENCE)
Dernier : 23 mars 2023
81,4 M €
3 %
8,0 kmvoir →

Secteurs (CPV)

Services aux entreprises
26
30,4 M €
Services de réparation et d'entretien
32
9,0 M €
Matériel médical, pharmaceutiques et de soins
17
8,4 M €
Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement
14
8,0 M €
Travaux de construction
4
250 k €
Services récréatifs, culturels et sportifs
3
200 k €
Services d'appui et auxiliaires des transports
2
75 k €
Mobilier, articles d'aménagement, appareils ménagers
1
37 k €

Géographie des fournisseurs

Tous les marchés

Année
Type
DateFournisseurObjetMontantSignaux
8 novembre 2021POMPES FUNEBRES DE CHAMBERY ET DES COMMUNES ASSOCIEES (PFCCA) (POMPES FUNEBRES DE CHAMBERY ET DES COMMUNES)Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l’ensemble des services judiciaires des Cours d’Appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry. - Département de la Savoie (73)
Procédure : Appel d'offres ouvertType : FournituresDurée : 49 moisLieu : Rhône
310 000 €
8 novembre 2021Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l’ensemble des services judiciaires des Cours d’Appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry. - Département de la Haute Savoie
Procédure : Appel d'offres ouvertType : FournituresDurée : 48 moisLieu : Rhône
466 800 €
8 novembre 2021Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l’ensemble des services judiciaires des Cours d’Appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry. - Département de la Haute Savoie
Procédure : Appel d'offres ouvertType : FournituresDurée : 48 moisLieu : Rhône
225 500 €
6 novembre 2021DABRIGEON POMPES FUNEBRESTransport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l’ensemble des services judiciaires des Cours d’Appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry. - Département de la Loire (42)
Procédure : Appel d'offres ouvertType : FournituresDurée : 48 moisLieu : Rhône
75 000 €
5 novembre 2021Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l’ensemble des services judiciaires des Cours d’Appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry. - Département de l’Ain (01)
Procédure : Appel d'offres ouvertType : FournituresDurée : 48 moisLieu : Rhône
1 500 000 €
5 novembre 2021Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l’ensemble des services judiciaires des Cours d’Appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry. - Département de la Loire (42)
Procédure : Appel d'offres ouvertType : FournituresDurée : 48 moisLieu : Rhône
75 000 €
5 novembre 2021LAOTransport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l’ensemble des services judiciaires des Cours d’Appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry. - Département du Rhône (69)
Procédure : Appel d'offres ouvertType : FournituresDurée : 48 moisLieu : Rhône
1 500 000 €
5 novembre 2021Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l’ensemble des services judiciaires des Cours d’Appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry. - Département du Rhône (69)
Procédure : Appel d'offres ouvertType : FournituresDurée : 48 moisLieu : Rhône
1 500 000 €
5 novembre 2021MARBRERIE DURIN-PRUVOST (MARBRERIE DURIN PRUVOST)Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l’ensemble des services judiciaires des Cours d’Appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry. - Département du Rhône (69)
Procédure : Appel d'offres ouvertType : FournituresDurée : 48 moisLieu : Rhône
1 500 000 €
29 octobre 2021BOUYGUES E&S FM FRANCEMaintenance Multitechnique des installations et équipements de bâtiments judiciaires de la cour d’appel de LYON : Département de l’Ain - - Nouveau palais de justice de Bourg en Bresse - - Tribunal de proximité de Belley - - Tribunal de proximité de Nant...
Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 18 moisLieu : Rhône
252 800 €
29 octobre 2021CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SASRéalisation de diagnostic préalable, l’installation, la maintenance et la supervision de bornes de recharges pour les véhicules électriques des sites judiciaires de l’Ain (01)
Procédure : Procédure adaptéeType : TravauxDurée : 48 moisLieu : Rhône
23 343 €
28 octobre 2021DABRIGEON POMPES FUNEBRESTransport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l’ensemble des services judiciaires des Cours d’Appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry. - Département du Puy de Dôme (63)
Procédure : Appel d'offres ouvertType : FournituresDurée : 48 moisLieu : Rhône
114 000 €
28 octobre 2021Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l’ensemble des services judiciaires des Cours d’Appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry. - Département de l’Allier (03)
Procédure : Appel d'offres ouvertType : FournituresDurée : 48 moisLieu : Rhône
69 480 €
28 octobre 2021Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l’ensemble des services judiciaires des Cours d’Appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry. - Département du Puy de Dôme (63)
Procédure : Appel d'offres ouvertType : FournituresDurée : 48 moisLieu : Rhône
114 000 €
28 octobre 2021DABRIGEON POMPES FUNEBRESTransport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l’ensemble des services judiciaires des Cours d’Appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry. - Département de l’Allier (03)
Procédure : Appel d'offres ouvertType : FournituresDurée : 48 moisLieu : Rhône
69 480 €
28 octobre 2021DABRIGEON POMPES FUNEBRESTransport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l’ensemble des services judiciaires des Cours d’Appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry. - Département de la Haute-Loire (
Procédure : Appel d'offres ouvertType : FournituresDurée : 48 moisLieu : Rhône
16 800 €
12 octobre 2021XELIANS ARCHIVAGE (ARCHIVECO - LOCARCHIVES)Le présent marché a pour objet l’externalisation des archives éliminables et non éliminables et prestations annexes pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Lyon. - Département de l’Ain
Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Rhône
40 000 €
12 octobre 2021XELIANS ARCHIVAGE (ARCHIVECO - LOCARCHIVES)Le présent marché a pour objet l’externalisation des archives éliminables et non éliminables et prestations annexes pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Lyon. - Département de la Loire
Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Rhône
60 000 €
12 octobre 2021XELIANS ARCHIVAGE (ARCHIVECO - LOCARCHIVES)Le présent marché a pour objet l’externalisation des archives éliminables et non éliminables et prestations annexes pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Lyon. - Département du Rhône
Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Rhône
100 000 €
18 juin 2021SARL ORGANIDEMPrestations de déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est < à 80 m3 pour le département de l’Ain (01) et du Rhône (69)
Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Rhône
50 000 €